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Dossier du BAPE

Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Enquête

Par : Consortium Multitech - GSI environnement

Dates

Du 3 au 30 octobre 2001

Type

Enquête

Enquête

Du 03 octobre 2001 au 30 octobre 2001

Dépôt du rapport au ministre

Le 30 octobre 2001

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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