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Dossier du BAPE

Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton

Par : MRC Nouvelle-Beauce

Dates

Du 9 septembre 1996 au 9 janvier 1997

Type

Audience

Audience

Du 09 septembre 1996 au 09 janvier 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 3 janvier 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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