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Dossier du BAPE

L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Dates

Du 25 novembre 2019 au 24 juillet 2020

Type

Audience

Région

Tout le Québec

Résumé du dossier

Dans sa lettre mandatant le BAPE, le ministre du MELCC lui demande spécifiquement ce qui suit :

  • établir le portrait de la situation sur la présence d’amiante au Québec, son utilisation actuelle, les formes de valorisation et d’élimination, les types de projet en développement, etc.;
  • dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l’amiante et de ses résidus en particulier sur la santé;
  • analyser la pertinence de développer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, en proposer un qui tient compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux;
  • proposer des méthodes de disposition des résidus amiantés respectant l’environnement et protégeant la santé.
Consultez les rapports sectoriels des différents ministères et organismes:

Prochaine date à surveiller

10
DÉCEMBRE
au 12 décembre 2019
Première partie de l'audience publique et présentation des rapports sectoriels - Suite - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

gestion-amiante-residus@bape.gouv.qc.ca

Annonce du mandat et composition de la commission d'enquête

Le 28 octobre 2019
28
OCTOBRE
2019

Annonce du mandat et composition de la commission d'enquête - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Première partie de l'audience publique et présentation des rapports sectoriels

Du 4 au 6 décembre 2019
4
DÉCEMBRE
au 06 décembre 2019

Première partie de l'audience publique et présentation des rapports sectoriels - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Première partie de l'audience publique et présentations des rapports sectoriels. Horaire des séances: 4 décembre à 19 h / 5 décembre à 13 h 30 / 5 décembre à 19 h / 6 décembre à 9 h /

19h – Centre O3
Salle Léo Boucher
100, rue des Mésanges
Asbestos

Première partie de l'audience publique et présentation des rapports sectoriels - Suite

Du 10 au 12 décembre 2019
10
DÉCEMBRE
au 12 décembre 2019

Première partie de l'audience publique et présentation des rapports sectoriels - Suite - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Première partie de l'audience publique et présentations des rapports sectoriels. Horaire des séances: 10 décembre à 19 h / 11 décembre à 13 h 30 / 11 décembre à 19 h / 12 décembre à 9 h

19h – Centre de Congrès de Thetford Mines
Salle G. Yves-Landry
777, 9e Rue Sud
Thetford Mines

Rencontres sectorielles

Du 14 au 22 janvier 2020
14
JANVIER
2020

Rencontres sectorielles - Personnes-ressources: ministères et organismes - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

9h30 – Webdiffusion en direct

15
JANVIER
2020

Rencontres sectorielles - Chercheurs - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

9h30 – Webdiffusion en direct

16
JANVIER
2020

Rencontres sectorielles - Municipalités et citoyens - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

9h30 – Webdiffusion en direct

21
JANVIER
2020

Rencontres sectorielles - Patronat - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

9h30 – Webdiffusion en direct

22
JANVIER
2020

Rencontres sectorielles - Travailleurs - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

9h30 – Webdiffusion en direct

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
4
FÉVRIER
2020

Avis d'intention - Date limite - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 4 février 2020 à 16h

12
FÉVRIER
2020

Dépôt de mémoire - Date limite - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

Déposez votre mémoire à la commission avant le 12 février 2020 à 16h.

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 18 février 2020 - Détails à venir

Dépôt du rapport au ministre

Au plus tard le 24 juillet 2020

Publication du rapport

Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministre

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Joseph Zayed Président
  • Marie-Hélène Gauthier Commissaire
  • Pierre Magnan Commissaire
  • Jean-François Bergeron Analyste
  • Alexandre Bourke Analyste
  • Karine Jean Analyste
  • Jonathan Perreault Analyste
  • Geneviève Grenier Coordonnatrice de la commission
  • Ariane Michaud-Gagnon Agente de secrétariat
  • Alexandre Corcoran-Tardif Conseiller en communication