Documentation du dossier

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2c ( 4 février 2021, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Lieux d’enfouissement technique (LET) autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2d ( 4 février 2021, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )

Centre de transfert de matières résiduelles non dangereuses autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2e ( 4 février 2021, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lieux d'enfouissement de débris de construction ou de démolition (LEDCD) autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2f ( 4 février 2021, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Liste des installations d’incinération de matières résiduelles autorisés et en exploitation

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2 ( 19 février 2021, 61 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Rapport sectoriel de RECYC-QUÉBEC dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2a ( February 19th 2021, 4 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Sectoral report presented by RECYC-QUÉBEC as part of the BAPE's mandate on the state of ultimate waste management – English summary

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3 ( 2021, 14 pages, pdf, 0.77 Mo )

Rapport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation présenté à la commission d’enquête sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3a ( s.d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Excerpt – Report by the ministère des Affaires municipales et de l’Habitation to the commission of inquiry on the current status and management of final waste – english summary

Auteur: Administration régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

DA5.1 ( Janvier 2021, 24 pages, pdf, 0.96 Mo )

Rapport de consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles du Nunavik 2021-2027

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —22 février 2021

CM4.1 ( 28 janvier 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et d’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.2 ( February 21th 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )

Press release announcing a broad public consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.3 ( February 21st 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )

Press release announcing a bold strategy of consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.4 ( February 21st 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Press release announcing the important dates to remember

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.3 ( 21 février 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Communiqué de presse annonçant la stratégie de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.4 ( 21 février 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )

Communiqué de presse annonçant les dates importantes à venir

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.2 ( 21 février 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )

Communiqué de presse annonçant une vaste consultation publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 janvier 2021

PR8.3 ( 16 décembre 2020, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à tenir une enquête, avec une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —25 janvier 2021

CR2 ( 16 décembre 2020, 3 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —22 janvier 2021

CM3 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )

Curriculum vitae des commissaires