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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien

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60 résultats

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR3.2 ( mars 2006, pagination diverse, pdf, 0.30 Mo )

Étude d’impact, Documents cartographiques et annexes – volume 2 - Table des matières

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR3.3 ( mai 2006, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Étude d’impact, Résumé – volume 3

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR5 ( 4 mai 2006, 4 pages, pdf, 0.22 Mo )

Questions et commentaires adressés au promoteur

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR5.1 ( mai 2006, 13 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Addenda no 1

Auteur: GROUPE-CONSEIL UDA INC.

PR5.2 ( 16 mai 2006, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Réponse à la question 20 de l’addenda no 1

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR7 ( 9 mai 2006, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED PIPELINES

PR8 ( mai 2006, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Liste des lots touchés par le projet

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

RP1 ( 5 mars 2007, 59 pages, pdf, 1 Mo )

Rapport - Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien