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Dossier du BAPE

Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption

Par : Régie intermunicipale de traitement des matières

Dates

Du 4 septembre 2007 au 4 janvier 2008

Type

Audience

Résumé du dossier

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Audience

Du 04 septembre 2007 au 04 janvier 2008

Dépôt du rapport au ministre

Le 17 décembre 2007

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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