Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
CM4.1 ( 26 janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )
AV3 ( 8 janvier 2025, 5 pages, pdf, 0.77 Mo )
PR5.5 ( Novembre 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.53 Mo )
Suivi du dépôt des réponses aux questions et commentaires - Deuxième série
PR5.6 ( s. d., 66 pages PDF, pdf, 77 Mo )
CM2.2 ( 28 novembre 2025, 2 pages, pdf, 0.34 Mo )
Communiqué de presse annonçant la séance publique d'information
PR8.2 ( Novembre 2025, 1 page PDF, pdf, 0.16 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.16 Mo )
PR6 ( novembre 2025, 70 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR7 ( Octobre 2025, 8 pages PDF, pdf, 0.78 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2025, 1 page PDF, pdf, 0.17 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Novembre 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
CM2.1 ( 17 novembre 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique
PR5.4 ( Octobre 2025, 26 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 20 octobre 2025 - Deuxième série
PR1.1 ( Mars 2024, 17 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR2.1 ( Avril 2024, 46 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.3 ( Mai 2024, 1 page PDF, pdf, 0.27 Mo )
PR2.2 ( Avril 2024, 1 page PDF, pdf, 0.06 Mo )
PR3.1 ( Décembre 2024, 515 page PDF, pdf, 53 Mo )
PR3.2 ( Décembre 2024, 597 pages PDF, pdf, 90 Mo )
PR3.3 ( Décembre 2024, 198 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PR4.1 ( Avril 2025, 83 pages PDF, pdf, 15 Mo )
PR4.2 ( Octobre 2025, 103 pages PDF, pdf, 20 Mo )
PR5.1 ( Mai 2-25, 23 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
PR5.2 (1 de 4) ( Août 2025, 55 pages PDF, pdf, 75 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Armand-Frappier - Succursale Valleyfield
80, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4J7
Téléphone: 450 370-4860
Réseau Wifi gratuit et ordinateurs mis à la disposition des utilisateurs
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8h à 20h
Vendredi: 8h à 18h
Samedi: 10h à 16h
Dimanche: 12h à 16h
La bibliothèque sera fermée les 24, 25 et 26 décembre 2025.