Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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DQ17.1 ( 21 avril 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
DQ17 ( 17 avril 2026, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
DQ13.1 ( 15 avril 2026, 4 pages, pdf, 0.90 Mo )
DQ16.1 ( 15 avril 2026, 3 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DQ14.1 ( 13 avril 2026, 3 pages, pdf, 0.22 Mo )
DQ16 ( 13 avril 2026, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
Question adressée à General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield
DQ13 ( 9 avril 2026, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ14 ( 9 avril 2026, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )
Questions adressées au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
DQ15 ( 9 avril 2026, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
DT4 ( 19 mars 2026, 29 pages, pdf, 0.52 Mo )
Séance tenue le 19 mars 2026 matinée à Salaberry-de-Valleyfield
DQ12.1 ( 1er avril 2026, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
DT3 ( 18 mars 2026, 41 pages, pdf, 0.58 Mo )
Séance tenue le 18 mars 2026 soirée à Salaberry-de-Valleyfield
DA10 ( 30 mars 2026, 16 pages, pdf, 0.56 Mo )
Exercice du droit de rectification à la suite de la 2ème partie des audiences
DQ10.1 ( 27 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
DQ12 ( 24 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
DQ11.1 ( 26 mars 2026, 2 pages, pdf, 1 Mo )
DQ9.1 ( 26 mars 2026, 24 pages PDF, pdf, 6 Mo )
DM17.3 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 4 Mo )
DQ9 ( 24 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
DM17.2 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 4 Mo )
DQ10 ( 24 mars 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
DQ11 ( 24 mars 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Question adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux
DC2 ( 19 mars 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.10 Mo )
DC1 ( s. d., 11 pages, pdf, 1 Mo )
DM15 ( Mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Armand-Frappier - Succursale Valleyfield
80, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4J7
Téléphone: 450 370-4860
Réseau Wifi gratuit et ordinateurs mis à la disposition des utilisateurs
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8h à 20h
Vendredi: 8h à 18h
Samedi: 10h à 16h
Dimanche: 12h à 16h
La bibliothèque sera fermée les 24, 25 et 26 décembre 2025.