Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield - BAPE

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 novembre 2025

PR8.1.2 ( Novembre 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques (OTS) – Canada Valleyfield inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 novembre 2025

PR8.2 ( Novembre 2025, 1 page PDF, pdf, 0.16 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ministère de l'environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 janvier 2026

PR8.3 ( Janvier 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR8.4 ( Janvier 2026, 13 pages, pdf, 3 Mo )

Requêtes de consultation publique ou de médiation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 janvier 2026

PR8.5 ( Janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —29 juin 2026

RP1 ( 29 juin 2026, 86 pages, pdf, 0.73 Mo )

Rapport 397 - Projet d'agrandissement de l'usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield