logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

À LA RECHERCHE D'UN DOCUMENT?

Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.


Vos critères

61 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 février 2026

CM2.1 ( 16 février 2026, 1 page PDF, pdf, 0.32 Mo )

Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.30 ( Décembre 2025, 75 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 4 novembre 2025 - Deuxième série

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.24 ( Août 2025, 44 pages, pdf, 77 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6D - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.27 ( Juillet 2025, 38 pages, pdf, 60 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7B - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.28 ( Juillet 2025, 44 pages, pdf, 74 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7C - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.26 ( Juillet 2025, 38 pages, pdf, 46 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7A - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —3 février 2026

PR5.29 ( Novembre 2025, 17 pages, pdf, 0.38 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.17 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 82 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5B - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.16 ( Août 2025, 50 pages, pdf, 87 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5A - Secteur de la Gaspésie - Rive nord, août 2025, 50 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.20 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 91 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5E - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.18 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 85 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5C - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.19 ( Août 2025, 54 pages, pdf, 85 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5D - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.23 ( Août 2025, 44 pages, pdf, 78 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6C - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.21 ( Août 2025, 38 pages, pdf, 55 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6A - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.22 ( Août 2025, 32 pages, pdf, 73 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6B - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.25 ( Août 2025, 32 pages, pdf, 36 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6E - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.23 ( Novembre 2024, 186 pages, pdf, 32 Mo )

Étude sectorielle - Population et territoire

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.11 ( Novembre 2024, 54 pages, pdf, 30 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5E - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.10 ( Novembre 2024, 46 pages, pdf, 23 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5D - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.12 ( Novembre 2024, 38 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5F - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.9 ( Novembre 2024, 32 pages, pdf, 56 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5C - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.24 ( Novembre 2024, 91 pages, pdf, 5 Mo )

Étude sectorielle - Étude de résilience climatique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.20 ( Novembre 2024, 92 pages, pdf, 4 Mo )

Étude sectorielle - Faune aquatique et semi-aquatique et ses habitats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.22 ( Novembre 2024, 114 pages, pdf, 35 Mo )

Étude sectorielle - Milieux naturels terrestres et écosystèmes côtiers

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.19 ( Novembre 2024, 72 pages, pdf, 3 Mo )

Étude sectorielle - Évaluation du potentiel d'habitat des espèces en situation précaire