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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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22 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 juillet 2020

AV3 ( 13 juillet 2020, 4 pages, pdf, 0.28 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique du 11 juin au 11 juillet 2020

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —10 juin 2020

CM2 ( 11 juin 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —4 juin 2020

CR3 ( 4 juin 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR1 ( mars 2017, 9 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR2 ( avril 2017, 30 pages, pdf, 8 Mo )

Directive

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.1 ( mai 2018, 116 pages, pdf, 7 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, rapport principal

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.2 ( mai 2018, 240 pages, pdf, 11 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, annexes

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4 ( septembre 2018, 17 pages, pdf, 2 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4.2 ( septembre 2019, 27 pages, pdf, 9 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR4.3 ( avril 2020, 9 pages, pdf, 5 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.1 ( septembre 2018, 24 pages, pdf, 1 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.2 ( mai 2019, 63 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.3 ( mai 2019, 68 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018 - Annexes

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.4 ( décembre 2019, 20 pages, pdf, 8 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.5 ( mars 2020, 40 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 42 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019 - Annexes

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Liste d'éléments et d'engagements

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.8 ( avril 2020, 16 pages, pdf, 35 Mo )

Réponses à la liste d'éléments et d'engagements du 15 avril 2020

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —29 mai 2020

PR6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 166 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.49 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR8.1 ( mai 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —11 juin 2020

PR8.2 ( juin 2020, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique