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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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21 résultats

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —11 juin 2020

PR8.2 ( juin 2020, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —10 juin 2020

CM2 ( 11 juin 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —4 juin 2020

CR3 ( 4 juin 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —29 mai 2020

PR6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 166 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.49 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR4.3 ( avril 2020, 9 pages, pdf, 5 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR8.1 ( mai 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Liste d'éléments et d'engagements

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.8 ( avril 2020, 16 pages, pdf, 35 Mo )

Réponses à la liste d'éléments et d'engagements du 15 avril 2020

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 42 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019 - Annexes

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4 ( septembre 2018, 17 pages, pdf, 2 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR1 ( mars 2017, 9 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR2 ( avril 2017, 30 pages, pdf, 8 Mo )

Directive

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4.2 ( septembre 2019, 27 pages, pdf, 9 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.2 ( mai 2019, 63 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.3 ( mai 2019, 68 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018 - Annexes

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.4 ( décembre 2019, 20 pages, pdf, 8 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.1 ( mai 2018, 116 pages, pdf, 7 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, rapport principal

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.5 ( mars 2020, 40 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.1 ( septembre 2018, 24 pages, pdf, 1 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.2 ( mai 2018, 240 pages, pdf, 11 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, annexes

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

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