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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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20 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 septembre 2020

AV3 ( 23 septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.16 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique du 13 août au 12 septembre 2020

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 septembre 2020

PR14 ( 4 septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )

Réponses aux questions posées à la suite de la séance publique d'information du 2 septembre 2020

Auteur: ARCELORMITTAL INFRASTRUCTURE CANADA — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —12 août 2020

PR8.2 ( août 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —12 août 2020

CM2 ( 12 août 2020, 1 page, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —3 août 2020

CM1 ( 03 août 2020, 1 pages, pdf, 0.20 Mo )

Centre de consultation

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —30 juillet 2020

PR7 ( juillet 2020, 6 pages, pdf, 0.08 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 juillet 2020

PR8.1 ( juillet 2020, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juillet 2020

PR4.2 ( juin 2020, 23 pages, pdf, 3 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 juillet 2020

PR6 ( juillet 2020, 76 pages, pdf, 6 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 juin 2020

PR5.2 ( mai 2020, 69 pages, pdf, 21 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 3 avril 2020

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 avril 2020

PR4.1 ( mars 2020, 47 pages, pdf, 37 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 avril 2020

PR5.1 ( avril 2020, 13 pages, pdf, 4 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (1 de 3) ( janvier 2020, 449 pages., pdf, 27 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (2 de 3) ( janvier 2020, 23 pages, pdf, 1 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Annexe G-1

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (3 de 3) ( janvier 2020, 70 pages, pdf, 8 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Annexe G-2

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 avril 2019

PR2.4 ( Avril 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Observations sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2019

PR2.2 ( Mars 2019, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2019

PR2.3 ( Mars 2019, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Avis d'évaluation environnementale - Erratum

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 mars 2019

PR1 ( Février 2019, 40 pages, pdf, 5 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 mars 2019

PR2.1 ( Mars 2019, 52 pages, pdf, 0.53 Mo )

Directive

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque municipale Le Manuscrit
Complexe récréatif et culturel (CREC)
21, rue des Cèdres
Port-Cartier (Québec) G5B 2W5

Téléphone : 418 766-3366
Accès Internet gratuit

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 10 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 10 h à 12 h

La bibliothèque sera fermée le lundi 7 septembre 2020 pour la fête du Travail