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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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20 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 septembre 2020

AV3 ( 23 septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.16 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique du 13 août au 12 septembre 2020

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —3 août 2020

CM1 ( 03 août 2020, 1 pages, pdf, 0.20 Mo )

Centre de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —12 août 2020

CM2 ( 12 août 2020, 1 page, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 mars 2019

PR1 ( Février 2019, 40 pages, pdf, 5 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 mars 2019

PR2.1 ( Mars 2019, 52 pages, pdf, 0.53 Mo )

Directive

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2019

PR2.2 ( Mars 2019, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2019

PR2.3 ( Mars 2019, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Avis d'évaluation environnementale - Erratum

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 avril 2019

PR2.4 ( Avril 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Observations sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (1 de 3) ( janvier 2020, 449 pages., pdf, 27 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (2 de 3) ( janvier 2020, 23 pages, pdf, 1 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Annexe G-1

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 janvier 2020

PR3.1 (3 de 3) ( janvier 2020, 70 pages, pdf, 8 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Annexe G-2

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 avril 2020

PR4.1 ( mars 2020, 47 pages, pdf, 37 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juillet 2020

PR4.2 ( juin 2020, 23 pages, pdf, 3 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 avril 2020

PR5.1 ( avril 2020, 13 pages, pdf, 4 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 juin 2020

PR5.2 ( mai 2020, 69 pages, pdf, 21 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 3 avril 2020

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 juillet 2020

PR6 ( juillet 2020, 76 pages, pdf, 6 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —30 juillet 2020

PR7 ( juillet 2020, 6 pages, pdf, 0.08 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 juillet 2020

PR8.1 ( juillet 2020, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: ARCELORMITTAL INFRASTRUCTURE CANADA — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —12 août 2020

PR8.2 ( août 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Arcelormittal Infrastructure Canada — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 septembre 2020

PR14 ( 4 septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )

Réponses aux questions posées à la suite de la séance publique d'information du 2 septembre 2020