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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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87 résultats

Auteur: Gouvernement du Québec — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 septembre 2020

DB9 ( 1er mai 2020, 1 pages, pdf, 0.19 Mo )

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 septembre 2020

DB8 ( 2019, 20 pages, pdf, 4 Mo )

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Plan d’action 2019-2024

Auteur: Ville de Terrebonne — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 septembre 2020

DB11 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 0.69 Mo )

Document sur le sujet de l’urbanisme présenté lors de la séance du 29 septembre 2020 en soirée

Auteur: Ville de Terrebonne — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 septembre 2020

DB12 ( s. d., 3 pages PDF, pdf, 0.39 Mo )

Document sur le sujet des plaintes des citoyens liées aux odeurs présenté lors de la séance du 29 septembre 2020 en soirée

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —25 septembre 2020

CM4.4 ( 25 septembre 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Communiqué annonçant que la première partie de l’audience publique se tiendra en mode numérique uniquement

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 septembre 2020

AV8 ( septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.60 Mo )

Avis public sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —22 septembre 2020

CM4.3 ( 23 septembre 2020, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )

Communiqué annonçant l’horaire des séances thématiques et des modalités de participation de la première partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 septembre 2020

CM4.2 ( 16 septembre 2020, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )

Communiqué annonçant la première partie de l’audience publique

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 septembre 2020

PR5.10 ( août 2020, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Réponse à la demande d'engagement du 4 août 2020

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 septembre 2020

PR5.9 ( août 2020, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Bilan annuel des plaintes à jour en date du 17 août 2020

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 septembre 2020

PR6 ( août 2020, 49 pages, pdf, 12 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 septembre 2020

PR5.8 ( s. d., 8 pages, pdf, 0.51 Mo )

Comptes rendus du comité de vigilance 2018-2020

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 septembre 2020

PR5.7 ( août 2020, 4 pages, pdf, 0.38 Mo )

Demande d'engagement

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —2 septembre 2020

CM4.1 ( 2 septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —1 septembre 2020

CM3 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.27 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —1 septembre 2020

CR2 ( 20 août 2020, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )

Lettre de nomination des membres de la commission

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 août 2020

PR4.4 ( juillet 2020, 43 pages, pdf, 4 Mo )

Avis d’experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 août 2020

PR7 ( août 2020, 6 pages, pdf, 0.62 Mo )

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 août 2020

PR8.3 ( août 2020, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 août 2020

PR2 ( décembre 2016, 39 pages, pdf, 0.24 Mo )

Directive

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 août 2020

PR3.1 ( novembre 2018, 387 pages, pdf, 35 Mo )

Étude d'impact

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 août 2020

PR3.2 ( novembre 2018, 637 pages, pdf, 66 Mo )

Étude d'impact - Annexes

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 août 2020

PR3.3 ( décembre 2018, 299 pages, pdf, 29 Mo )

Étude sectorielle sur la modélisation de la dispersion atmosphérique

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 août 2020

PR3.4 ( mai 2018, 49 pages, pdf, 2 Mo )

Modélisation 2017 de la génération de biogaz

Auteur: Complexe Enviro Connexions — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 août 2020

PR3.5 ( mai 2018, 9 pages, pdf, 2 Mo )

Estimation des flux surfaciques de biogaz

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Aucun centre de documentation pour ce mandat

Heures d'ouverture

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