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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Par : Complexe Enviro Connexions Ltée (CEC)

Dates

Du 28 septembre 2020 au 27 janvier 2021

Type

Audience

Région

Lanaudière

Résumé du dossier

L’initiateur, Complexe Enviro Connexions Ltée (CEC), exploite actuellement un lieu d'enfouissement technique (LET) situé sur le territoire de la ville de Terrebonne, secteur Lachenaie.

Le LET Lachenaie accueille notamment les matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et il est le seul sur le territoire de la CMM, qui compte 82 municipalités et où vit la moitié de la population québécoise. Après avoir exploité les sections sud-est, centre-est, nord-est et nord-ouest (en cours d’exploitation) du secteur nord déjà autorisées, CEC souhaite poursuivre l’exploitation de son LET dans la section sud-ouest du même secteur.  Le secteur nord du LET, d'une superficie de 123 hectares, est en exploitation depuis 2004. 

Le 29 juillet 2021, les autorisations permettant l’exploitation en cours du secteur nord arriveront à échéance.

La nouvelle section augmenterait la superficie de 19,2 ha, soit environ 15,6 % de la superficie totale du secteur nord. Elle permettrait de répondre à une partie des besoins d'enfouissement de la Communauté métropolitaine de Montréal et de sa périphérie, jusqu'à concurrence de 11,2 Mm3.  

En considérant l'acceptation, tel que c'est le cas actuellement, d'une quantité maximale de 1 265 000 tonnes par an de matières résiduelles, base sur laquelle est évaluée l'étude d'impact, la durée de vie active du LET serait prolongée d'environ 7 ans.  

Le coût des études techniques et divers services professionnels requis à la conception du projet a été estimé à 2,5 M$. Par la suite, les déboursés annuels seront de l’ordre de 16,8 M$ s’étalant sur une période de quelque 10 ans. Ce projet permettrait au CEC de Lachenaie de continuer à recevoir des matières résiduelles jusqu’à ce que la capacité du secteur nord soit atteinte, ce qui est prévu vers la fin des années 2020.  

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

let-lachenaie@bape.gouv.qc.ca

Consultation sur les enjeux du projet

Jusqu'au 14 septembre 2020
14
SEPTEMBRE
2020

Consultation sur les enjeux du projet - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Jusqu’au 14 septembre à 16h, la commission d’enquête souhaite consulter les citoyens pour connaître leurs préoccupations en lien avec le projet afin de mieux cerner les enjeux qu’ils estiment importants.

Questions à la commission

Du 16 au 30 septembre, posez vos questions à la commission!
16
SEPTEMBRE
au 30 septembre 2020

Questions à la commission - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Première partie de l'audience publique

À compter du 28 septembre à 19h
28
SEPTEMBRE
2020

Première partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Thème: la justification des besoins d’enfouissement du projet ---  Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi  28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.

19h – Webdiffusion

29
SEPTEMBRE
2020

Première partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Thème: Les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques en lien avec le projet – Les effets sur la santé (la qualité de l’air et de l’eau) ---  Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi  28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.

13h30 – Webdiffusion

29
SEPTEMBRE
2020

Première partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Thème: La gestion et l’exploitation du projet (odeurs, bruit émis, circulation, etc) – L’intégration du projet dans son milieu d’insertion et la fermeture du site --- Les séances se tiendront exclusivement sur Internet à compter du lundi 28 septembre 2020 à 19 h. Elles se poursuivront, si nécessaire, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Toute personne intéressée pourra poser ses questions et faire part de ses préoccupations, opinions et suggestions par téléphone ou par vidéo. Il sera possible de le faire à condition de vous d'inscrire au registre disponible sur le site Web du BAPE ou par téléphone au 1 800 463-4732, poste 6, à compter du lundi  28 septembre à 19h ainsi que tout au long des séances publiques. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone). Si vous souhaitez participer par vidéo, vous devrez d’abord procéder à l'installation de l'application Microsoft Teams.

19h – Webdiffusion

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
13
OCTOBRE
2020

Avis d'intention - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 13 octobre 2020 à 16h

27
OCTOBRE
2020

Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

Déposez votre mémoire avant le 27 octobre 2020 à 12h 

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 3 novembre 2020
3
NOVEMBRE
2020

Deuxième partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord)

19h – Webdiffusion

Dépôt du rapport au ministre

Au plus tard le 27 janvier 2021

Publication du rapport

15 jours après le dépôt du rapport

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Marie-Hélène Gauthier Présidente
  • Jean Hébert Commissaire
  • Karine Jean Analyste
  • Marie-Pier Denis Analyste
  • Annie St-Gelais Coordonnatrice
  • Sophie-Anne Tremblay Conseillère en communication
  • Éric Côté Agent de secrétariat