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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre

Par : Ministère de la Défense nationale

Thème

Eau

Dates

Du 20 octobre au 19 novembre 2020

Type

Période d'information

Résumé du dossier

L’ancienne zone de tir CYR 606, située dans le lac Saint-Pierre, au sud de la voie maritime entre les municipalités de Sorel-Tracy et Trois-Rivières, a été l’hôte d’essais de tir effectués par le Centre d’essais et d’expérimentation en munitions (CEEM) de Nicolet de 1952 à 1999. Plus de 500 000 projectiles y ont été tirés afin de tester le fonctionnement de munitions d’artillerie.

Bien que les tirs dans le lac aient cessé à partir de l’an 2000, on estime aujourd’hui à près de 300 000 le nombre de projectiles qui pourraient se retrouver au fond du lac, les autres ayant fonctionné tel que prévu et explosé. Sur les 300 000 projectiles, 7 880 contiendraient de la matière explosive. En somme, près de 3 % des obus encore présents dans le lac sont dangereux et doivent être retirés du fond du lac Saint-Pierre.

Ces projectiles, appelés « munitions explosives non explosées » (UXO - Unexploded Explosive Ordnance), représentent un risque réel et significatif d’accident potentiellement mortel. Des études et des travaux ont été menés de 2006 à 2015 afin de bien cerner la problématique, de définir la portée du projet, d’estimer la répartition des projectiles et établir la zone prioritaire d’intervention (ZPI). La portion sud du lac Saint-Pierre, qui inclut l’ancienne zone de tir et par le fait même la ZPI, est largement utilisée par le public, que ce soit pour des activités récréatives ou commerciales telles que la navigation de plaisance, la chasse ou la pêche, et ce, tout au long de l’année.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a pour objectif, avec ce projet, de réduire le niveau de risque à la sécurité publique de la zone prioritaire d’intervention en le faisant passer d’ « élevé » à « faible ». Le risque à la sécurité publique résulte de la possibilité qu’une explosion survienne si un citoyen entre en contact avec une UXO.  Pour réduire ce risque, les UXO seraient retirées et détonées à un endroit prévu à cet effet, lorsque le transport de celles-ci aura été jugé sécuritaire, ou explosées sur place. Le MDN propose ainsi de retirer 2 400 anomalies géophysiques, soit 1600 projectiles et environ 300 UXO par année dans la zone jugée prioritaire (ZPI). Les travaux s’échelonneraient sur 9 ans et seraient effectués pendant l’été et l’automne.

Les répercussions prévues par l’initiateur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Outre l’enjeu de sécurité publique si le projet n’est pas réalisé, la réalisation de celui-ci aurait plusieurs impacts sur l’environnement, notamment sur la faune, la flore, la qualité de l’eau, l’environnement sonore, le patrimoine naturel et le milieu humain.

Dans le cas des travaux de détonation sur place (in situ), le projet aura un impact négatif sur les éléments du milieu biologique et sur le patrimoine naturel. Le projet pourrait aussi avoir des impacts sur la mortalité des poissons, sur les oiseaux et sur les amphibiens et les reptiles. Afin de limiter ces impacts, l’initiateur respectera plusieurs mesures d’atténuation dont, entre autres, le respect d’une quantité maximale d’explosifs par détonation; le confinement des détonations à l’aide de sacs de sable et la vérification de la présence d’oiseaux ou de mammifères sur le site avant la détonation.

Afin d’éviter des impacts sur les activités de montaison, de reproduction, d’incubation des œufs et d’alevinage des espèces de poissons présentes dans le lac Saint-Pierre, ainsi que sur le pic de migration des oiseaux, les travaux de détonation sur place (in situ) seraient réalisés entre le 1er août et le 31 décembre, ou jusqu’à la prise des glaces. Selon l’initiateur, les impacts résiduels seraient mineurs puisque la période jugée à risque pour ces espèces est le printemps. Cependant, il ne sera pas possible d’éviter la mortalité de plantes et de la faune benthique à l’endroit des détonations.

Le transport des projectiles, quant à lui, aura des impacts sur le milieu physique (augmentation des particules en suspension, impact sur la qualité de l’air, impact sur la végétation et émissions des GES). L’initiateur prévoit effectuer les déplacements dans les sentiers existants, lorsque possible, et limiter les déplacements en maximisant le nombre de projectiles déplacés à la fois.

Les usagers pratiquant des activités récréatives ou commerciales, comme la navigation, la chasse et la pêche sur le lac Saint-Pierre pourraient être incommodés, de manière occasionnelle,  lorsque les projectiles devront être détruits sur place. Afin d’assurer la sécurité des travaux, l’initiateur prévoit installer un périmètre de sécurité de 1 240 m autour du projectile à faire détoner. Il est aussi prévu de ne pas réaliser de travaux pendant la première semaine de la chasse à la sauvagine, moment où l’affluence est plus grande sur les marais riverains. Les travaux seraient réalisés en semaine, de 7 h à 16 h. Enfin, l’initiateur publiera des avis publics pour informer la population de l’horaire des travaux avant de les débuter.

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carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

lac-saint-pierre@bape.gouv.qc.ca

Séance publique d'information

Le 9 novembre à 19h30
9
NOVEMBRE
2020

Séance publique d'information - Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre

19h30 – Webdiffusion

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 19 novembre 2020
19
NOVEMBRE
2020

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre

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Diffusion du compte rendu

Environ 10 jours après la fin de la période d'information publique

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Sophie-Anne Tremblay Conseillère en communication