Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte courriel
Inscrivez-vous à l'alerte courriel pour être informé du déroulement du dossier au BAPE.
M'inscrirePR14 ( juillet 2020, 7 pages, pdf, 0.85 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance publique d'information
CM1 ( 13 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
CM2 ( 9 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique
PR8.2.1 ( 1er juillet 2020, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
PR8.2 ( juin 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
PR8.1 ( juin 2020, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
PR7 ( juin 2020, 6 pages, pdf, 2 Mo )
PR6 ( juin 2020, 150 pages, pdf, 7 Mo )
PR5.13 ( juin 2020, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
PR5.12 ( juin 2020, 2 pages, pdf, 0.65 Mo )
PR8.2.2 ( 2 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
PR4.2 ( Mai 2020, 82 pages, pdf, 28 Mo )
PR5.11 (2 de 2) ( Mars 2020, 583 pages, pdf, 75 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 29 octobre 2019 - Deuxième série
PR5.11 (1 de 2) ( Mars 2020, 320 pages, pdf, 64 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 29 octobre 2019 - Deuxième série
PR5.10 ( Décembre 2019, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
PR4.1 ( Octobre 2019, 117 pages, pdf, 33 Mo )
PR5.9 ( octobre 2019, 33 pages., 33 pages, pdf, 2 Mo )
PR5.4 (2 de 2) ( Août 2019, 694 pages, pdf, 48 Mo )
PR5.1 ( Août 2014, 21 pages, pdf, 0.19 Mo )
PR5.2 ( Août 2019, 620 pages, pdf, 26 Mo )
PR5.3 (1 de 2) ( Août 2019, 800 pages, pdf, 94 Mo )
PR5.5 (1 de 3) ( Août 2019, 679 pages, pdf, 82 Mo )
PR5.6 (2 de 3) ( Août 2019,, 875 pages, pdf, 305 Mo )
PR5.7 (3 de 3) ( Août 2019, 837 pages, pdf, 54 Mo )
PR5.8 ( Septembre 2019, 90 pages, pdf, 11 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque publique de Fermont