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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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97 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —15 septembre 2020

CM7.1 ( 15 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.25 Mo )

Les faits saillants

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —15 septembre 2020

CM7 ( 15 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.19 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —15 septembre 2020

RP1 ( Septembre 2020, 88 pages, pdf, 4 Mo )

Rapport 354 - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —12 août 2020

DQ10.1 ( 11 août 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Réponse à la question du document DQ10

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —11 août 2020

DQ11 ( 10 août 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Questions à Signaterre Environnement inc.

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —11 août 2020

DQ11.1 ( 10 août 2020, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Réponses aux questions du document DQ11

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —4 août 2020

DQ10 ( 3 août 2020, 1 page, pdf, 0.17 Mo )

Question au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —24 juillet 2020

DQ5.3 ( 22 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Demande de complément d’informations en lien avec la question 5.3 du document DQ5

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 juillet 2020

DQ5.4 ( 23 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question du document DQ5.3

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 juillet 2020

DA9 ( 11 mai 2020, 92 pages PDF, pdf, 14 Mo )

Demande de confidentialité d’un document ou renseignement déposé dans le cadre d’une commission d’enquête, procès-verbaux, du 2 novembre 2016 au 11 mai 2020

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2020

DQ5.1 ( 16 juillet 2020, 14 pages, pdf, 0.56 Mo )

Réponses aux questions 1 à 15 du document DQ5 et réponses aux questions 1 à 3 du document DQ9

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2020

DQ5.2 ( 21 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Réponses aux questions 16 à 18 du document DQ5, document disponible sous la cote DQ9.1

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2020

DQ9.1 ( 16 juillet 2020, 4 pages, pdf, 0.66 Mo )

Réponse à la question 2 du document DQ9 et réponses aux questions 16 à 18 du document DQ5

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2020

DQ9.2 ( 21 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Réponses aux questions 1 à 3 du document DQ9, document disponible sous la cote DQ5.1

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —20 juillet 2020

DQ8.1 ( 20 juillet 2020, 3 pages, pdf, 0.60 Mo )

Réponses aux questions du document DQ8

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —17 juillet 2020

DQ9 ( 14 juillet 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )

Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —17 juillet 2020

DQ8 ( 14 juillet 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )

Questions à Signaterre Environnement inc.

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —16 juillet 2020

DQ1.2 ( 15 juillet 2020, 17 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Extraits des rapports annuels de 2016 à 2019 concernant les sols valorisés, traités et enfouis présentés au MELCC

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —16 juillet 2020

DQ1.3 ( 9 août 2016, 1 page et annexe, pdf, 3 Mo )

Extrait de l’acte de fiducie signé entre Signaterre environnement et Fiducie Desjardins

Auteur: Alexandre RICHARD — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —14 juillet 2020

DM4.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Alexandre RICHARD : Annexe 1 du mémoire

Auteur: Alexandre RICHARD — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —14 juillet 2020

DM4.2 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Alexandre RICHARD : Annexe 2 du mémoire

Auteur: Alexandre RICHARD — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —14 juillet 2020

DM4.3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.25 Mo )

Alexandre RICHARD : Suite de l’annexe 2 du mémoire

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 juillet 2020

DQ7.1.2 ( 27 mars 2013, 18 pages PDF, pdf, 8 Mo )

Entente modifiée entre la Ville de Mascouche et Écolosol

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 juillet 2020

DQ7.1 ( 6 juillet 2020, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à la question 1 du document DQ7

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 juillet 2020

DQ7.1.1 ( 15 octobre 2012, 29 pages PDF, pdf, 11 Mo )

Entente initiale entre la Ville de Mascouche et Écolosol, réponse partielle à la question 2 du document DQ7

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

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