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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Par : Nouveau Monde Graphite

Thème

Mines

Dates

Du 27 janvier au 26 mai 2020

Type

Audience

Région

Lanaudière

Résumé du dossier

Le projet  

Le projet de la société Nouveau Monde Graphite (NMG) consiste à implanter une mine de graphite dans la municipalité de Saint-Michel-des-Saints située dans la MRC de Matawinie dans la région administrative de Lanaudière. Ce projet vise à produire 100 000 tonnes par année de graphite naturel en paillette afin de satisfaire une partie des besoins mondiaux actuels et futurs, notamment pour les secteurs des batteries au lithium-ion et des applications industrielles diverses.  

Le projet prévoit l’exploitation d’une mine à ciel ouvert et l’opération d’un concentrateur d’une capacité quotidienne moyenne de traitement de minerai de 6 500 tonnes. NMG vise, à terme, l’opération d’une mine 100 % électrique, incluant les équipements mobiles. L’exploitation du gisement se ferait en cinq phases et commencerait par la portion située la plus au sud en se dirigeant graduellement vers le nord-est. Cette façon d’opérer permettrait le remblaiement et la restauration progressive de la fosse à partir de la 6e année de production. 

L’exploitation de la mine s’étendrait sur une période de 26 ans, alors que la construction se réaliserait sur une période de 18 à 22 mois. À la fin des opérations, les infrastructures seraient démantelées et le site restauré. Ces travaux dureraient 2 ans et un suivi environnemental post-restauration serait fait pour une période minimale de 10ans.  

Les coûts en capitaux pour la construction, l’exploitation et la fermeture de la mine sont estimés à 350,4 M$, dont 283,4 M$ d’investissements initiaux. Les coûts d’exploitation sont estimés à 499 $ par tonne de produits finis, ce qui représenterait des dépenses annuelles de 49,9 M$.  

L’étude d’impact soumise par NMG présente neuf grands enjeux et des mesures sont proposées pour bonifier le projet. Parmi ces enjeux, certains touchent le milieu physique, soit le maintien de la qualité de l’atmosphère, la lutte contre les changements climatiques et la réduction des GES, ainsi que le contrôle du bruit. D’autres enjeux se rapportent au milieu biologique comme la préservation de la qualité de l’environnement, la conservation des ressources en eau et le maintien de la biodiversité. Les derniers enjeux sont plus particulièrement en lien avec le milieu humain. Il s’agit de la contribution du projet aux enjeux socioéconomiques ou encore de la préservation de la sécurité du public, de la santé physique et psychosociale. L’harmonisation à l’utilisation du territoire et des ressources, la protection du patrimoine bâti et des paysages, l’adoption et la mise en œuvre d’un développement minier responsable et le développement des relations avec les communautés et l’acceptabilité sociale complètent la liste des enjeux qui interagissent avec le milieu humain. 

Pour plus de détails concernant les impacts du projet et les mesures d’atténuation proposées par l’initiateur, les citoyens et les organismes sont invités à se familiariser avec le résumé de l’étude d’impact. 

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

mine-matawinie@bape.gouv.qc.ca

Rencontre préparatoire à l'audience publique

Le 14 janvier 2020

Première partie de l'audience publique

À compter du 28 janvier 2020
28
JANVIER
2020

Première partie de l'audience publique - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

19h – Chalet du Mont-Trinité
220, chemin du Mont-Trinité
Saint-Michel-des-Saints

29
JANVIER
2020

Première partie de l'audience publique - suite - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Séances à 13 h 30 et à 19 h - Chalet du Mont-Trinité
220, chemin du Mont-Trinité
Saint-Michel-des-Saints

30
JANVIER
2020

Première partie de l'audience publique - suite - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Séances à 13 h 30 et à 19 h -Chalet du Mont-Trinité
220, chemin du Mont-Trinité
Saint-Michel-des-Saints

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
10
FÉVRIER
2020

Avis d'intention - Date limite - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 10 février 2020 à 16 h

20
FÉVRIER
2020

Dépôt de mémoire - Date limite - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Déposez votre mémoire avant le 20 février à 12 h

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 25 février 2020
25
FÉVRIER
2020

Deuxième partie de l'audience publique - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

9 h – 13 h 30 – 19 h
Chalet du Mont-Trinité
220, chemin du Mont-Trinité
Saint-Michel-des-Saints

26
FÉVRIER
2020

Deuxième partie de l'audience publique - suite - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

13 h 30
Chalet du Mont-Trinité
220, chemin du Mont-Trinité
Saint-Michel-des-Saints

3
MARS
2020

Deuxième partie de l'audience publique - séance supplémentaire de présentation des mémoires à distance - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

9h – Québec

Dépôt du rapport au ministre

Le 12 juin 2020
12
JUIN
2020

Dépôt du rapport au ministre - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

En raison des circonstances entourant la pandémie de la COVID-19 qui ont entraîné des contraintes exceptionnelles sur ses travaux, la commission d’enquête a obtenu du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques une prolongation du délai imparti pour réaliser son mandat. Elle a donc déposé son rapport au ministre le 12 juin 2020.

Publication du rapport

Le 26 juin 2020
26
JUIN
2020

Publication du rapport - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Julie Olivier Conseillère en communication
  • Julie Forget Présidente
  • Jacques Locat Commissaire
  • Stéphan Demers Analyste
  • William Ouellet Rioux Analyste
  • Julie Crochetière Analyste
  • Annie St-Gelais Coordonnatrice
  • Éric Côté Agent de secrétariat