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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Par : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Dates

Du 13 février au 30 juin 2023

Type

Audience

Région

Estrie

Résumé du dossier

Situé en Estrie dans la région naturelle des monts Sutton, le parc national du Mont-Orford s’étend sur une superficie de 59,46 km2. Le projet de modification prévoit principalement un ajout de 45,60 km2 de terrains acquis par le ministère responsable des Parcs au cours des dernières années. Le projet propose également le retrait de six parcelles de terrains, totalisant 0,02 km2 qui seraient cédées à la municipalité du canton d’Orford aux fins d’utilité publique.

Le territoire visé par l’ajout proposé se situe majoritairement au nord du parc national et s’étend dans un axe nord-sud sur une quinzaine de kilomètres. Les MRC du Val-Saint-François et de Memphrémagog, les municipalités de Racine, de Saint-Denis-de-Brompton, du canton d’Orford, du canton de Melbourne, ainsi que de la ville de Sherbrooke sont les plus directement touchées par le projet.

Le projet de modification de la limite permettrait de remplir le double objectif issu de la mission du réseau des parcs nationaux du Québec, soit d’assurer la conservation et la préservation du milieu et de sa biodiversité, ainsi que de mettre en valeur le territoire en le rendant accessible à la population à des fins récréatives et éducatives.

Plusieurs orientations de gestion sont d’ailleurs établies en ce sens et adaptées aux réalités propres du parc national du Mont‑Orford. Elles visent notamment l’amélioration de la configuration du parc national, son aménagement selon les meilleures pratiques connues, l’acquisition de connaissances sur ses enjeux de conservation ainsi que l’inscription du parc national dans une dynamique régionale de conservation de la biodiversité.

Le gouvernement du Québec souhaite ainsi donner suite à la volonté exprimée dès 2006 d’agrandir de façon significative la superficie du parc.

Prochaine date à surveiller

1
FÉVRIER
au 09 février 2023
Questionnement en ligne - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

mont-orford@bape.gouv.qc.ca

Annonce du mandat

Le 12 janvier 2023
12
JANVIER
2023

Annonce du mandat - Projet de modification des limites du parc national du Mont-Orford

Breffage médias

Le 24 janvier 2023 à 10 h 30
24
JANVIER
2023

Breffage médias - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

10h30 – Webdiffusion - Sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook

Rencontre préparatoire pour le public

À compter du 31 janvier 2023 à 19 h
31
JANVIER
2023

Rencontre préparatoire pour le public - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

19h – Webdiffusion - Sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook

Questionnement en ligne

Poser vos questions à la commission avant le début des séances publiques de la 1re partie
1
FÉVRIER
au 09 février 2023

Questionnement en ligne - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Jusqu'au 9 février 2023 à 16 h

Première partie de l'audience publique et visite publique du site

À compter du 14 février 2023
14
FÉVRIER
2023

Première partie de l'audience publique - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

19h – Hôtel Congrès Chéribourg, Orford et Webdiffusion - Facebook et site Web

15
FÉVRIER
2023

Visite publique du site - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Antoine Morissette Président de la commission d'enquête
  • Mireille Paul Commissaire
  • Pierre Batellier Analyste
  • Julie Crochetière Analyste
  • Marie-Pier Denis Analyste
  • Karine Lavoie Conseillère en communication
  • Annie St-Gelais Coordonnatrice
  • Ana-Consuelo Cajamarca Agente de secrétariat