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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Documentation du dossier

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289 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —13 février 2023

AV8 ( 8 février 2023, 1 page, pdf, 0.56 Mo )

Avis public sur le projet, Le Reflet du Lac

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 janvier 2023

CM1 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )

Liste des centres de consultation pour l’audience publique qui se tiendra du 13 février au 30 juin 2023

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —17 janvier 2023

CM3 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.66 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —11 janvier 2023

CM4.1 ( 12 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —12 janvier 2023

CM4.1 ( January 12th, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )

Press Release Announcing the Mandate and the Composition of the Commission of Inquiry

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —19 janvier 2023

CM4.2 ( 19 janvier 2023, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )

Communiqué annonçant la tenue d’un breffage média

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 janvier 2023

CM4.2 ( 19 janvier 2023, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )

Press Release Announcing a media briefing

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2023

CM4.3 ( 24 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant la rencontre préparatoire pour le public

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2023

CM4.3 ( January 24th, 2023, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Press Release Announcing a Public Preparatory Meeting

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —1 février 2023

CM4.4 ( February 1st, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Press Release Announcing the Beginning of the Public Hearing

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —31 janvier 2023

CM4.4 ( 1er février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Communiqué annonçant la première partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —6 mars 2023

CM4.5 ( February 27th, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )

Summarizing the First Part of the Public Hearing

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 février 2023

CM4.5 ( 27 février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Communiqué dressant le bilan de la première partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —6 mars 2023

CM4.6 ( March 6th, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )

Press Release Announcing the Second Part of the Public Hearing

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 février 2023

CM4.6 ( 6 mars 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —6 avril 2023

CM4.7 ( 6 avril 2023, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )

Communiqué dressant le bilan de la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —27 juillet 2023

CM7 ( 28 juillet 2023, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )

Le BAPE publie son rapport

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —27 juillet 2023

CM7 ( 28 juillet 2023, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )

The BAPE has published its report

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —27 juillet 2023

CM7.1 ( juin 2023, 5 pages, pdf, 0.61 Mo )

Les faits saillants

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —27 juillet 2023

CM7.2 ( juin 2023, 1 page PDF, pdf, 1 Mo )

Le rapport en un clin d'oeil

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 janvier 2023

CR2 ( 21 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —15 février 2023

DA1 ( 3 février 2023, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )

Courriel expliquant le dépôt des pages liminaires des deux documents du plan directeur d’aménagement produit par SODEM Recherche et Développement pour le ministère de l’Environnement et de la Faune

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Faune — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —15 février 2023

DA1.1 ( avril 1997, 9 pages PDF, pdf, 5 Mo )

Pages liminaires du plan directeur d’aménagement du parc du Mont-Orford 1997-2007 – Document 1 – État de la situation

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Faune — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —15 février 2023

DA1.2 ( novembre 1996, 5 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Pages liminaires du plan directeur d’aménagement du parc du Mont-Orford 1997-2007 – Document 2 – Diagnostic

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —15 février 2023

DA2 ( 9 février 2023, 11 pages, pdf, 0.25 Mo )

Enjeux soulevés dans le cadre des démarches de consultations du projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford