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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Documentation du dossier

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13 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —1 février 2023

CM4.4 ( February 1st, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Press Release Announcing the Beginning of the Public Hearing

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —1 février 2023

DD1 ( 31 janvier 2023, 24 pages, pdf, 3 Mo )

Présentation pour la rencontre préparatoire pour le public

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —31 janvier 2023

CM4.4 ( 1er février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Communiqué annonçant la première partie de l’audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2023

CM4.3 ( 24 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant la rencontre préparatoire pour le public

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2023

CM4.3 ( January 24th, 2023, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Press Release Announcing a Public Preparatory Meeting

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —17 janvier 2023

CM3 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.66 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 janvier 2023

PR8.3 ( 19 décembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.20 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 janvier 2023

CM1 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )

Liste des centres de consultation pour l’audience publique qui se tiendra du 13 février au 30 juin 2023

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 janvier 2023

CR2 ( 21 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —12 janvier 2023

CM4.1 ( January 12th, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )

Press Release Announcing the Mandate and the Composition of the Commission of Inquiry

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —11 janvier 2023

CM4.1 ( 12 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —14 décembre 2022

PR3 ( 2022, 54 pages, pdf, 8 Mo )

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Document d’information

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —14 décembre 2022

PR3.1 ( 2022, 183 pages, pdf, 76 Mo )

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque municipale Éva-Senécal
450, rue Marquette, C. P. 610
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
Téléphone : 819 821-5596

Accès Internet
bibliotheque@sherbrooke.ca

Heures d'ouverture

Lundi, mardi, mercredi et jeudi: 10 h à 20 h
Vendredi, samedi et dimanche: 10 h à 17 h

Prochaines fermetures:
Dimanche, 9 avril 2023
Lundi, 10 avril 2023
Lundi, 22 mai 2023
Samedi, 24 juin 2023

Adresse

Bibliothèque Memphrémagog
90, rue Saint-David
Magog (Québec) J1X 0H9
Téléphone : 819 843-1330

Accès Internet gratuit
biblio@ville.magog.qc.ca

Heures d'ouverture

Lundi: fermée
Mardi, samedi et dimanche: 10 h à 17 h
Mercredi, jeudi et vendredi: 10 h à 20 h

La bibliothèque est fermée les jours fériés dimanche 9 avril et samedi 24 juin 2023