Documentation du dossier
Alerte courriel
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M'inscrireCM4.4 ( February 1st, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )
Press Release Announcing the Beginning of the Public Hearing
DD1 ( 31 janvier 2023, 24 pages, pdf, 3 Mo )
CM4.4 ( 1er février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )
Communiqué annonçant la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 24 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )
Communiqué de presse annonçant la rencontre préparatoire pour le public
CM4.3 ( January 24th, 2023, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.66 Mo )
PR8.3 ( 19 décembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.20 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
CM1 ( s. d., 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
CR2 ( 21 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )
CM4.1 ( January 12th, 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.45 Mo )
Press Release Announcing the Mandate and the Composition of the Commission of Inquiry
CM4.1 ( 12 janvier 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.54 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR3 ( 2022, 54 pages, pdf, 8 Mo )
Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Document d’information
PR3.1 ( 2022, 183 pages, pdf, 76 Mo )
Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale Éva-Senécal
450, rue Marquette, C. P. 610
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
Téléphone : 819 821-5596
Accès Internet
bibliotheque@sherbrooke.ca
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et jeudi: 10 h à 20 h
Vendredi, samedi et dimanche: 10 h à 17 h
Prochaines fermetures:
Dimanche, 9 avril 2023
Lundi, 10 avril 2023
Lundi, 22 mai 2023
Samedi, 24 juin 2023
Adresse
Bibliothèque Memphrémagog
90, rue Saint-David
Magog (Québec) J1X 0H9
Téléphone : 819 843-1330
Accès Internet gratuit
biblio@ville.magog.qc.ca
Heures d'ouverture
Lundi: fermée
Mardi, samedi et dimanche: 10 h à 17 h
Mercredi, jeudi et vendredi: 10 h à 20 h
La bibliothèque est fermée les jours fériés dimanche 9 avril et samedi 24 juin 2023