Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l'Environnement, et des Parcs et et 9116-9615 Québec inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—22 février 2023
DA30.2
(
25 mars 2010,
9 pages PDF,
pdf,
0.65 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et 9116-9615 Québec inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—22 février 2023
DA30.3
(
16 mai 2013,
7 pages PDF,
pdf,
0.51 Mo
)
Avis de transfert de propriété
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Bernard Fontaine
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.4
(
7 décembre 2022,
18 pages PDF,
pdf,
5 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Jacques Darche
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.5
(
8 avril 2010,
9 pages PDF,
pdf,
0.63 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Jacques Darche
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.6
(
9 août 2012,
11 pages PDF,
pdf,
0.68 Mo
)
Avis de transfert de propriété
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.7
(
7 juin 2007,
14 pages PDF,
pdf,
0.89 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.8
(
6 juin 2008,
23 pages PDF,
pdf,
1 Mo
)
Avis de transfert de propriété
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.9
(
7 juin 2007,
26 pages PDF,
pdf,
2 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.10
(
17 mars 2008,
29 pages PDF,
pdf,
2 Mo
)
Avis d’expropriation amendé
Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.11
(
6 juin 2008,
44 pages PDF,
pdf,
2 Mo
)
Avis de transfert de propriété
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.12
(
25 mars 2010,
9 pages PDF,
pdf,
0.70 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.13
(
11 mai 2015,
21 pages PDF,
pdf,
1 Mo
)
Avis d’expropriation amendé
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.14
(
30 septembre 2016,
8 pages PDF,
pdf,
0.65 Mo
)
Avis d’expropriation re-amendé
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.15
(
5 avril 2018,
9 pages PDF,
pdf,
0.69 Mo
)
Avis d’expropriation re-re-amendé
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.16
(
19 juillet 2017,
12 pages PDF,
pdf,
0.72 Mo
)
Avis de transfert de propriété
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Station Mont des Trois Lacs-Orford inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.17
(
1er avril 2010,
9 pages PDF,
pdf,
0.60 Mo
)
Avis d’expropriation
Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Station Mont des Trois Lacs-Orford inc.
— Autres documents déposés par les intervenants
Déposé par : Initiateur du dossier
—23 février 2023
DA30.18
(
19 septembre 2016,
13 pages PDF,
pdf,
0.97 Mo
)
Avis de transfert de propriété
