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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford

Documentation du dossier

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289 résultats

Auteur: Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —21 février 2023

DA26 ( octobre 2022, 1 carte, pdf, 1 Mo )

Plan de zonage proposé de l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, illustration de la réponse à une question posée lors de la séance du 15 février 2023 en soirée

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA27 ( 17 février, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Composition de la table d’harmonisation du parc national du Mont-Orford, document de réponse à une question posée lors de la séance du 16 février en après-midi

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA28 ( s. d., 1 carte, pdf, 10 Mo )

Territoire de l’agrandissement du parc national du Mont-Orford – Plan d'aménagement provisoire, plan de la visite de terrain publique

Auteur: Station Mont des Trois Lacs-Orford inc. et ministre des Forêt, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA29 ( 11 décembre 2019, 4 pages, pdf, 0.13 Mo )

Établissement de servitude, document de réponse à une question posée lors de la séance du 15 février 2023 en après-midi

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA30 ( s. d., 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Acquisitions par expropriation, document de réponse à une question posée lors de la séance du 14 février 2023

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA30.1 ( 15 février 2023, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Courriel accompagnant le dépôt des documents concernant les expropriations

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l'Environnement, et des Parcs et et 9116-9615 Québec inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA30.2 ( 25 mars 2010, 9 pages PDF, pdf, 0.65 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs et 9116-9615 Québec inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 février 2023

DA30.3 ( 16 mai 2013, 7 pages PDF, pdf, 0.51 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Bernard Fontaine — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.4 ( 7 décembre 2022, 18 pages PDF, pdf, 5 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Jacques Darche — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.5 ( 8 avril 2010, 9 pages PDF, pdf, 0.63 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Jacques Darche — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.6 ( 9 août 2012, 11 pages PDF, pdf, 0.68 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.7 ( 7 juin 2007, 14 pages PDF, pdf, 0.89 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.8 ( 6 juin 2008, 23 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.9 ( 7 juin 2007, 26 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.10 ( 17 mars 2008, 29 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Avis d’expropriation amendé

Auteur: Le procureur général du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les frères Greif Canada inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.11 ( 6 juin 2008, 44 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.12 ( 25 mars 2010, 9 pages PDF, pdf, 0.70 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.13 ( 11 mai 2015, 21 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis d’expropriation amendé

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.14 ( 30 septembre 2016, 8 pages PDF, pdf, 0.65 Mo )

Avis d’expropriation re-amendé

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.15 ( 5 avril 2018, 9 pages PDF, pdf, 0.69 Mo )

Avis d’expropriation re-re-amendé

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et Les Placements Bombardier limitée — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.16 ( 19 juillet 2017, 12 pages PDF, pdf, 0.72 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Station Mont des Trois Lacs-Orford inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.17 ( 1er avril 2010, 9 pages PDF, pdf, 0.60 Mo )

Avis d’expropriation

Auteur: La procureure générale du Québec agissant pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et Station Mont des Trois Lacs-Orford inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA30.18 ( 19 septembre 2016, 13 pages PDF, pdf, 0.97 Mo )

Avis de transfert de propriété

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA31 ( 20 février 2023, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )

Enjeux portant sur la limite du projet d’agrandissement du parc national du Mont-Orford soulevés entre 2006 et 2019 lors des consultations des MRC et des municipalités concernées, document de réponse à une question posée lors de la séance du 16 février en après-midi

Auteur: Chaire de tourisme Transat — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2023

DA32 ( novembre 2020, 40 pages, pdf, 10 Mo )

Retombées sociales du parc national du Mont Orford