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Dossier du BAPE

Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec

Par : Ministère des Transports

Thème

Routes

Dates

Du 10 février au 10 avril 2003

Type

Médiation

Résumé du dossier

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Consulter le rapport du BAPE 178

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Médiation

Du 10 février 2003 au 10 avril 2003

Dépôt du rapport au ministre

Le 24 mars 2003

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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