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Dossier du BAPE

Restauration du lieu contaminé de Mercier

Par : Ministère de l'Environnement et de la Faune

Dates

Du 25 avril au 24 octobre 1994

Type

Audience

Région

Montérégie

Audience

Du 25 avril 1994 au 24 octobre 1994

Dépôt du rapport au ministre

Le 24 octobre 1994

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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