Documentation du dossier

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB26 ( 2 novembre 2007, 19 pages, pdf, 0.11 Mo )

Demande d'approbation du protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy

Auteur: TRANSCANADA ENERGY LTD

DB27 ( 30 novembre 2007, 3 pages, pdf, 1 Mo )

Entente finale du 30 novembre 2007 visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour – Dossier de la Régie de l’énergie : R-3649-2007 – Confidentialité des renseignements

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB28 ( 30 novembre 2007, 17 pages, pdf, 3 Mo )

Entente finale entre Hydro-Québec Distribution (HQD) et TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB29 ( 30 juin 2009, 22 pages, pdf, 0.19 Mo )

Demande d’approbation de l’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, intervenue entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy Ltd

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB30 ( 30 juin 2009, 22 pages, pdf, 3 Mo )

Entente survenue entre TransCanada Energy Ltd. et Hydro-Québec Distribution

Auteur: RÉGIE DE L’ÉNERGIE

DB31 ( 4 février 2014, 6 pages, pdf, 0.08 Mo )

Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB32 ( 4 février 2014, 7 pages, pdf, 0.21 Mo )

Amendment Agreement

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB33 ( 6 mai 2015, 13 pages, pdf, 0.20 Mo )

Demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd. de Bécancour en périodes de pointe

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DB34 ( 1er avril 2016, 60 pages et annexes, pdf, 0.29 Mo )

Entente finale entre TransCanada Energy Ltd. et Hydro-Québec

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DB35 ( 25 mai 2016, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Suivi administratif de la décision D-2015-179 – Notre dossier : R050893

Auteur: VILLE DE BÉCANCOUR

DB36 ( 18 juillet 2016, 1 page, pdf, 0.38 Mo )

Réponses aux questions posées lors du dépôt du mémoire conjoint DM12

Auteur: VILLE DE BÉCANCOUR

DB36.1 ( 1er février 2016, 5 pages et annexe, pdf, 0.28 Mo )

Règlement numéro 1451

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DB36.2 ( 14 juillet 2016, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

C‑47.1 – Loi sur les compétences municipales, article 92.2

Auteur: VILLE DE BÉCANCOUR

DB36.3 ( 22 juin 2016, 3 pages, pdf, 0.14 Mo )

Réponse à une question de la commission lors de l’audience du 14 juin 2016

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DB37 ( 18 mars 2016, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )

Politique – Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DB38 ( 26 août 2016, 6 pages, pdf, 0.29 Mo )

Mémoire d’Hydro-Québec présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN)

Auteur: U.S. ENERGY INFORMATION ADMINISTRATION — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —3 novembre 2022

Marc Brullemans

DC1 ( 5 mai 2016, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Today in Energy – Hydraulically fractured wells provide two-thirds of U.S. natural gas production, [www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=26112]

Auteur: U.S. ENERGY INFORMATION ADMINISTRATION — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —3 novembre 2022

Marc Brullemans

DC2 ( 7 juin 2016, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Today in Energy – Most natural gas production growth is expected to come from shale gas and tight oil plays, [www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=26552].

Auteur: ENVIRONMENTAL SCIENCE & TECHNOLOGY — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —3 novembre 2022

Joyce Renaud

DC3 ( 2015, 9 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Influence of Methane Emissions and Vehicle Efficiency on the Climate Implications of Heavy-Duty Natural Gas Trucks, [http://pubs.acs.org/doi/pdfplus/10.1021/acs.est.5b00412].

Auteur: MANUFACTURIERS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC (MMCQ)

DC4 ( 22 juillet 2016, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Réponse aux commissaires concernant la position du MMCQ sur l'émission de gaz à effet de serre occasionné par ce projet

Auteur: RÉGIE DE L’ÉNERGIE

DD1 ( 5 juillet 2016, 54 pages, pdf, 0.78 Mo )

Décision finale et sur les frais

Auteur: RÉGIE DE L’ÉNERGIE

DD2 ( 28 juillet 2016, 8 pages, pdf, 0.07 Mo )

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2017‑2018

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DD3 ( 28 juillet 2016, 15 pages, pdf, 0.15 Mo )

Modifications aux principes réglementaires

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DD4 ( 30 octobre 2015, 65 pages, pdf, 0.57 Mo )

État d'avancement 2015 du plan d'approvisionnement 2014‑2023

Auteur: HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

DD5 ( 28 juillet 2016, 18 pages, pdf, 0.11 Mo )

Approvisionnements en électricité