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Dossier du BAPE

La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Médiation

Par : Ministère des transports

Thème

Routes

Dates

Du 12 mars au 12 avril 1990

Type

Médiation

Médiation

Du 12 mars 1990 au 12 avril 1990

Dépôt du rapport au ministre

Le 7 août 1990

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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