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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Une institution toujours d’actualité

 

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) célèbre son 45e anniversaire. C’est en effet le 21 décembre 1978 que le Québec est devenu la première province à poser un geste concert en faveur du droit de la population à l’information et à la consultation en créant un organisme dont les rôles sont d’informer, de consulter, d’enquêter et d’aviser.

Depuis 1978, le BAPE suit les traces de son fondateur, le premier à occuper le poste de ministre de l’Environnement au Québec, Marcel Léger, pour qui le citoyen est un partenaire indispensable dans le processus de prise de décisions concernant les projets susceptibles d’avoir un impact majeur sur l’environnement.

Tout au long de l’année, le BAPE organisera différentes activités pour souligner son anniversaire.

L’infolettre, L’heure juste, diffusera dans ses publications de 2024 des capsules signées par des témoins de l'histoire du BAPE ou des personnes intéressées par ses travaux. Elles partageront des anecdotes, des souvenirs et des moments inoubliables qui ont forgé leur profond attachement à l’institution.

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, souligne le 45e anniversaire du BAPE dans cette vidéo dans laquelle il met l’accent sur l’importance de l’institution en tant qu’outil démocratique et de développement durable pour le Québec.

La première activité organisée pour souligner le 45e anniversaire du BAPE s’est tenue le 14 décembre 2023 alors que le tout premier vice-président de l’institution, Michel Yergeau, s’est adressé au personnel du Bureau dans le cadre d’une allocution teintée d’histoire, d’anecdotes et de sagesse.

Diplômé en droit de l’Université de Montréal, Michel Yergeau a été vice-président du BAPE de 1979 à 1984. Par la suite, il se consacre à la pratique privée du droit jusqu’à sa nomination à titre de juge de la Cour supérieure du Québec en juin 2012. Retraité depuis 2022, il est redevenu membre du Barreau du Québec et continue à prodiguer des conseils juridiques.

En 1978, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement n’a pas été créé par un caprice du gouvernement. Il répondait non seulement à une évolution sociale au Québec, mais aussi à l’émergence d’un phénomène commun à l’ensemble des pays industrialisés.

- Michel Yergeau, Le Devoir, 30 juillet 1986

Visionner l’intégralité de son allocution intitulée Aux antipodes du dogmatisme: plaidoyer pour des consultations publiques utiles et crédibles.

Voyez en photos, quelques moments marquants de l’histoire du BAPE.

Photos tirées du Fonds Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi que des archives du BAPE.

Depuis 1978, le BAPE, c’est:

  • 1 100 dossiers réalisés
  • 3 000 séances publiques de consultation tenues
  • 372 rapports produits totalisant 58 254 pages
  • 709 périodes d’information publique
  • 78 679 jours-mandats réalisés
  • Plus de 16 000 mémoires présentés par des personnes, des groupes, des organismes ou des municipalités

Depuis 1978, le BAPE a permis à des centaines de milliers de personnes de toutes les régions du Québec de faire entendre leur voix librement dans le cadre d’un processus participatif neutre, indépendant, respectueux et transparent où leurs points de vue résonnent. Les préoccupations citoyennes ont contribué à enrichir l’analyse des commissions d’enquête et à façonner les avis qu’elles formulent au gouvernement.

Fort de 45 ans d’expérience en démocratie participative, le BAPE a collaboré à l’édition 2024 de l’État du Québec publié par l’Institut du nouveau monde (INM). Dans le cadre de cette 28e édition intitulée Quel avenir pour notre démocratie?, l’INM a réuni une quarantaine d’autrices et d’auteurs qui réfléchissent à la notion de démocratie et à son avenir. Le BAPE y publie un texte axé sur les moyens déployés pour favoriser, diversifier et valoriser la participation publique.

L’État du Québec 2024 est disponible en librairie et en version numérique : inm.qc.ca/edq2024/

En 1978, lors de l’étude du projet de loi 69 qui allait créer le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le ministre délégué à l’Environnement, Marcel Léger, expliquait la démarche en ces termes:

«Nous voulons, en effet, que désormais le citoyen soit un agent actif et responsable de l'environnement et devienne un partenaire indispensable dans le processus de prise de décisions susceptibles de déboucher sur les modifications de la qualité du milieu. Nous proposons donc aujourd'hui une série de modifications majeures à la Loi de la qualité de l'environnement afin de faire du citoyen un élément essentiel des mécanismes de protection de l'environnement prévus dans notre législation.

Ces changements sont essentiellement les suivants:

Premièrement, création d'un bureau d'audiences publiques sur l'environnement afin de permettre au ministre d'être mieux à l'écoute de la population.

Deuxièmement, instauration d'une nouvelle procédure d'étude d'impacts sur l'environnement qui garantit aux citoyens le droit à une audience publique préalablement aux grands travaux et aux grands aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.

Troisièmement, reconnaissance aux citoyens du droit à la qualité de l'environnement.»

Extrait d’une allocution prononcée par le ministre délégué à l’Environnement, Marcel Léger, devant la commission permanente de la protection de l'environnement de l’Assemblée nationale du Québec le 25 septembre 1978.