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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Par : Énercycle

Dates

Du 15 mai au 15 septembre 2023

Type

Audience

Région

Mauricie

Résumé du dossier

Le lieu d’enfouissement technique (LET) situé à Champlain appartient à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (Énercycle), un organisme regroupant 37 municipalités de la région. C’est toutefois Matrec, une division de GFL Environmental Inc., qui en gère les opérations.

Le LET reçoit des résidus ultimes issus des secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel ainsi que de la construction, rénovation et démolition (CRD). Dans le cadre d’un projet pilote, il accueille aussi des résidus fins issus du procédé de tri et de recyclage des matériaux de CRD.

Afin d’assurer la poursuite et le développement des activités du LET après 2023, moment où il atteindra sa pleine capacité, Énercycle, l’initiateur du projet, souhaite y ajouter une capacité de 5,75 M m3 et faire passer sa capacité annuelle de 150 000 à 250 000 t. Cela permettrait d’enfouir davantage de résidus fins de CRD (100 000 t. par année) et de desservir de nouveaux clients de l’Estrie, de la Montérégie et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Énercycle prévoit l’aménagement de 17 cellules sur une superficie de 25,7 ha. Elles seraient creusées à une profondeur de 6 à 12 mètres et entourées d’un écran d’étanchéité. Au-dessus du sol, elles s’élèveraient à une hauteur de 46 m. L’organisme entend munir ces nouvelles installations de systèmes de gestion des eaux pluviales, de collecte et de traitement des eaux de lixiviation (eaux percolant dans les massifs de déchets) et de gestion du biogaz. Il maintiendrait également une zone tampon de 50 m autour du site.

Chaque cellule ferait l’objet d’une phase de construction, d’exploitation et de recouvrement jusqu’à la fermeture du lieu aux alentours de 2045. L’initiateur effectuerait ensuite un suivi pour une période de 30 ans. Le coût du projet est estimé à 174 M$.

Impacts sur l’environnement et mesures d’atténuation prévues

L’aménagement des cellules entraînerait une perte de végétation terrestre (25,5 ha) et de milieux humides (3,0 ha au maximum). Il en découlerait une perte d’habitats fauniques, notamment pour des amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux, dont le pioui de l’Est, une espèce considérée préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril. À ce chapitre, Énercycle propose, par exemple, de revégétaliser chaque cellule dès sa fermeture.

L’initiateur entend respecter les critères et les normes entourant le climat sonore. Concernant la qualité de l’air, un dépassement de la norme en sulfure d’hydrogène (H2S) est toutefois attendu. Par ailleurs, des GES seraient produits tout au long du projet. Parmi les mesures pour limiter cet effet, Énercycle prévoit valoriser une partie du biogaz récupéré des cellules pour produire de l’énergie. Le reste serait brûlé.

Énercycle estime également que la circulation des camions s’intensifierait sur la route Sainte-Marie, qui croise un sentier de motoneige et côtoie une piste cyclable. À ce propos, il envisage, entre autres, d’augmenter la charge des camions pour en diminuer le nombre. 

Pour plus de détails, voir le résumé de l’étude d’impact.

Consulter le rapport du BAPE 372

Consulter la documentation du dossier

carte

Annonce du mandat

Le 1er mars 2023
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MARS
2023

Annonce du mandat - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Breffage médias

Le 6 mars 2023 à 14h
6
MARS
2023

Breffage médias - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

14h – Webdiffusion sur notre page Facebook et site Web

Séance publique d'information

Le 13 mars 2023 à 19h30
13
MARS
2023

Séance publique d'information - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

19h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame, Champlain

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 31 mars 2023
31
MARS
2023

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Diffusion du compte rendu

Le 6 avril 2023
6
AVRIL
2023

Diffusion du compte rendu - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Annonce du mandat

Le 20 avril 2023
20
AVRIL
2023

Annonce du mandat - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Questionnement en ligne

Du 1er au 11 mai
1
MAI
au 11 mai 2023

Questionnement en ligne - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Poser une question en ligne avant le début des séances publiques

Première partie de l'audience publique

À partir du 16 mai à 19h
16
MAI
2023

Première partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web

17
MAI
2023

Première partie de l'audience publique - Suite -Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

13h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web

17
MAI
2023

Première partie de l'audience publique - Suite -Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web

Je donne mon point de vue

Informez la commission de votre participation
3
JUIN
2023

Je parle à la commission - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Date limite: le 3 juin à 16h

8
JUIN
2023

Je transmets un commentaire - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Date limite: le 8 juin à 16h

8
JUIN
2023

Je transmets un mémoire - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Date limite: le 8 juin à 16h

Deuxième partie de l'audience publique

Le 13 juin à compter de 19h
13
JUIN
2023

Deuxième partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Des séances publiques pourraient s’ajouter en fonction de la participation et des besoins de la commission.

19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web

14
JUIN
2023

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

13h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web

Dépôt du rapport au ministre

Le 15 septembre 2023
15
SEPTEMBRE
2023

Dépôt du rapport au ministre - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Publication du rapport

Le 29 septembre 2023
29
SEPTEMBRE
2023

Publication du rapport - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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