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Dossier du BAPE

Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome

Par : Ville de Lac Brome

Thème

Eau

Dates

Du 28 septembre au 2 novembre 1992

Type

Médiation

Région

Montérégie

Médiation

Du 28 septembre 1992 au 02 novembre 1992

Dépôt du rapport au ministre

Le 2 novembre 1992

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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