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Dossier du BAPE

Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique

Par : Ferme Réal Millette inc.

Thème

Autres

Dates

Du 12 mai au 12 juillet 1998

Type

Médiation

Région

Montérégie

Médiation

Du 12 mai 1998 au 12 juillet 1998

Dépôt du rapport au ministre

Le 10 juillet 1998

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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