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Dossier du BAPE

Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie

Par : Marobi inc./Transport D.S.G. inc.

Dates

Du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996

Type

Audience

Région

Montérégie

Audience

Du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996

Dépôt du rapport au ministre

Le 26 janvier 1996

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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