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Dossier du BAPE

Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie

Par : Pavage Maska

Dates

Du 15 mars au 15 juillet 1995

Type

Audience

Région

Montérégie

Audience

Du 15 mars 1995 au 15 juillet 1995

Dépôt du rapport au ministre

Le 14 juillet 1995

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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