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Dossier du BAPE

Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine

Par : Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Dates

Du 23 janvier au 23 mai 2006

Type

Audience

Résumé du dossier

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Consulter le rapport du BAPE 225

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Audience

Du 23 janvier 2006 au 23 mai 2006

Dépôt du rapport au ministre

Le 5 mai 2006

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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