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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Documentation du dossier

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Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —13 avril 2021

CM4.7 ( 15 avril 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )

Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique

mai 2021 HEURE: 19 h EN LIGNE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://www.facebook.com/BAPEquebec/ COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ? Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments

<p><em><span style="font-size:11.0pt"><span style="font-family:"Arial",sans-serif">– English version also available</span></span></em></p>

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —13 avril 2021

CM4.7 ( April 15th, 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Press release announcing the second part of the public hearing

ONLINE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://www.facebook.com/BAPEquebec/ HOW DO YOU WRITE A BRIEF? A brief is a document which aims to expose the opinions or concerns on a specific subject. It allows you to develop and specify the arguments which support this opinion. Those who decide

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 août 2021

DQ13.2 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Réponses aux questions 1, 28 et 29 du document DQ13

: Au Québec, l’élimination des matières résiduelles de fabriques de pâtes et papier est régie par la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les fabriques de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr

Auteur: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2021

DB4.1 ( Août 2018, 17 pages, pdf, 0.16 Mo )

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040, Carrefour Henry En ligne https://apps.neb-one.gc.ca/ftrppndc/dflt.aspx?GoCTemplateCulture=fr-CA (consulté le 10 mai 2018). Données : Office national de l’énergie. Calculs du MERN : pour 2008, 8,86 US$/MMBtu avec un taux de change de 1,07 C$/US$ et,

Auteur: Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mars 2021

DB7.2 ( 2018, 19 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles

:cime@mamh.gouv.qc.ca https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/H31/Divulgation/Divulgation/fr 7 2.2 Service de consultation juridique En vertu de l’article 26 de la Loi, le Protecteur du citoyen peut accorder une assistance financière pour l’obtention de services juridiques à une personne qui effectue ou souhaite

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2022

CM7 ( 25 janvier 2022, 1 page, pdf, 0.59 Mo )

Le BAPE publie son rapport

sur l'environnement ('")I "b HH '-<-ue ec ee 0 0 0 https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/ https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/ https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000273113 https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000274036 https

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —14 avril 2021

DB1.28 ( 13 avril 2021, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à la question concernant des études sur la gestion des matières résiduelles dans les territoires nordiques canadiens

des matières résiduelles dans les territoires nordiques canadiens. https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/env/env-requirements-commercial-dumps-fr.pdf https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/burning_and_incineration_of_solid_waste_2012- french.pdf En14-263-2016-fra.pdf (publications.gc.ca) Michel

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —7 septembre 2021

CM4.8 ( 9 septembre 2021, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant les consultations auprès des nations autochtones

://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000247162 https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/ https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/ mailto:gestion-residus-ultimes@bape.gouv.qc.ca http://www.bape.gouv.qc.ca/ https://www.facebook.com/BAPEquebec https

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 mars 2021

CM4.6 ( March 17th, 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.31 Mo )

Press Release – Launch of the public hearing on March 23rd

Facebook page. DATE: As of Tuesday, March 23, 2021 TIME: 7:00 p.m. Online: https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://www.facebook.com/BAPEquebec/ PART ONE: GETTING INFORMED The first part of the public hearing, in the presence of the resource persons invited to answer the questions of the

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —9 septembre 2021

DQ19 ( 8 septembre 2021, 1 page et annexes, pdf, 0.59 Mo )

Questions à RECYC-QUÉBEC

participants, incluant des entités municipales, ont souligné que de nombreux contenants, emballages et imprimés mis en marché ne seraient pas recyclables ou n’auraient aucun débouché de recyclage (voir par exemple Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie, DM65, p. 17

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —14 avril 2021

DB1.26 ( 13 avril 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à la question concernant le bruit

,Lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement dans la Région européenne, https://www.euro.who.int/fr/publications/abstracts/environmental-noise-guidelines-for-the- european-region-2018 4 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, 2015, Lignes directrices

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —24 janvier 2022

CM7 ( January 25th, 2022, 1 pages, pdf, 0.59 Mo )

BAPE has published its report

! – 30 – Source : Shirley Bishop Senior Communications Advisor 581 925-0694 or 1 800 463-4732 gestion-residus-ultimes@bape.gouv.qc.ca www.bape.gouv.qc.ca Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ('")I "b HH '-<-ue ec ee 0 0 0 https://www.bape.gouv.qc.ca/fr

Auteur: Direction régionale de santé publique du Nunavik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —10 juin 2021

DB3.11 ( 9 juin 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Réponse aux questions soulevées lors du BAPE – Séances pour les organisations régionales

ouvert : Risques pour la santé et l’environnement. Accédé le 17 octobre 2019 : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion- reductiondechets/solides-municipaux/environnement/brulage-dechets-ciel-ouvert-risques- sante.html ARK (Administration régionale Kativik

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —3 mars 2021

CM4.5 ( 4 mars 2021, 1 page, pdf, 0.23 Mo )

Communiqué de presse annonçant la rencontre préparatoire publique

://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000232114 https://www.facebook.com/BAPEquebec https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000236562 http://www.bape.gouv.qc.ca/ http://www.facebook.com/BAPEquebec https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ http://www.facebook.com/BAPEquebec RousselCynthia Tampon PrÉparez-vous à l’audience publique

<p><cite>– English version also available</cite></p>

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —7 septembre 2021

CM4.8 ( September 9th, 2021, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )

Press release announcing a consultation with Indigenous Nations

-residus-ultimes@bape.gouv.qc.ca www.bape.gouv.qc.ca Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (")1 "'b HH '-<...ue ec ee 0 0 0 https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000247162 https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/ https://www.bape.gouv.qc.ca/fr

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 avril 2021

DB1.22 ( 7 avril 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question concernant la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence des biens de consommation

:Rachel.Sebareme@bape.gouv.qc.ca mailto:/o=ExchangeLabs/ou=Exchange Administrative Group (FYDIBOHF23SPDLT)/cn=Recipients/cn=user7ab83709 mailto:/o=ExchangeLabs/ou=Exchange Administrative Group (FYDIBOHF23SPDLT)/cn=Recipients/cn=user007a27af http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/p-40.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr

Auteur: Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2021

DA7.1 ( s. d., 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Présentation – BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

ET OPÉRATIONS 256 340 $ Aménagement haltes routières 126 275 $ Conteneurs (20) 26 352 $ Achat camion395 607 $ Système de surveillance 6 074 $ SOUS-TOTAL IMMOBILISATIONS 554 308 $ TOTAL DES DÉPENSES 810 648 $ ':""& ) --·· ; ,._... ' ~ ·--¼ - · • • l!'ii \. - .J.- ':.i .-,~ ' \_ - . Salaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 mars 2021

CM4.6 ( 17 mars 2021, 2 pages PDF, pdf, 0.32 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début des audiences publiques

sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook. DATE : À compter du mardi 23 mars 2021 HEURE: 19 h EN LIGNE : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://www.facebook.com/BAPEquebec/ PREMIERE PARTIE : S’INFORMER En présence des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre

<p><cite>– English version also available</cite></p>

Auteur: Administration Régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 février 2021

DA5.2 ( s. d., 69 pages and appendices, pdf, 5 Mo )

Nunavik Residual Materials Management Plan 2021–2027 – Draft

pick-up and $715,101/year for wastewater collection20. Table 12: Costs for residual materials and wastewater management in certain northern villages Northern village Garbage pick-up ($) Wastewater collection ($) Kangiqsualujjuaq 236,531 478,913 Tasiujaq 121,747 190,267 Kangirsuk 126,212 391

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2021

DB2.11 ( 25 mars 2021, 1 page, pdf, 0.45 Mo )

Exemples de mesures pour chacune des thématiques identifiées – Révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR)

alimentaires d’origine animale (qui ne peuvent être traités dans un composteur domestique) constituent 8 % du contenu de la poubelle moyenne des citoyens. Ces données ont été mesurées en 2014 puis confirmées en 2016. http://www.google.ca/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjNi7r_97XeAhVvQt8KHVEEAbIQjRx6BAgBEAU&url=http://materalbum.free.fr

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2021

DB2.11.1 ( 25 mars 2021, 1 page, pdf, 0.47 Mo )

Exemples de mesures pour chacune des thématiques identifiées – Révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR)

en 2016. http://www.google.ca/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjNi7r_97XeAhVvQt8KHVEEAbIQjRx6BAgBEAU&url=http://materalbum.free.fr/g5/Images gratuites/Nature arbres et feuilles 25/fichier.htm&psig=AOvVaw3tdah9h679s9lKE8GaIW8N&ust=1541255907707692 https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjBjuPtmqrfAhUrmeAKHYSWAiIQjRx6BAgBEAU&url=https://fr

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —3 mars 2021

CM4.5 ( March 4th 2021, 1 page, pdf, 0.21 Mo )

Press release - Preparing for the public hearing

://www.facebook.com/BAPEquebec https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000236562 https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000236562 http://www.bape.gouv.qc.ca/ http://www.facebook.com/BAPEquebec https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ http://www.facebook.com/BAPEquebec RousselCynthia Tampon PrEparING for the public

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 avril 2021

DB1.23 ( 8 avril 2021, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à la question concernant les émissions associées aux activités de biométhanisation

(FYDIBOHF23SPDLT)/cn=Recipients/cn=userb9c0560d https://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/lignes-directrices-biomethanisation.pdf http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%204.1 https://www.environnement.gouv.qc.ca/air/atmosphere/RAA-guide-application.pdf https

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juillet 2021

DB1.37 ( 16 juin 2021, 3 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )

Information complémentaire sur les milieux nordiques

de mise en œuvre du programme dans le cas des municipalités, villes, agglomérations, localités ou communautés autochtones de plus de 1 000 habitants et au plus tard à compter du deuxième anniversaire du programme dans les autres cas. Voir règlement ici: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 avril 2021

DB1.20 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.58 Mo )

Erratum aux présentations du MELCC durant la première partie d’audience

Li·I4·tlMM~M·ilM LET 9/38 = 24 % Incinération 2/4 = 50 % LEET 0/27 Quantité (t) 5 534568/ 7 709 638 = 72 % 126 446 / 401213 = 32 % 0/ 45 654 = 0% LEM N 0/24 0 / 18 865 = 0 % LETI 24/114 = 21 % LEDCD 3/7 = 43 % 45 168 / 224 915 = 20 % Total 38/214 = 18 % 5 706 182 / 8 400 285 = 68