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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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8 résultats Réinitialiser

Auteur: Mouvement pour le patrimoine naturel des Îles — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —29 juin 2026

Hélène Chevrier

DC3 ( 22 juin 2026, 21 pages, pdf, 9 Mo )

Les Dunes de sables des Iles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —26 mai 2026

DA3 ( 25 mai 2026, 3 pages, pdf, 0.55 Mo )

Réponse à la question sur les chemins de détour posée lors des séances du 20 mai 2026

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —26 mai 2026

DA4 ( 25 mai 2026, 6 pages, pdf, 0.47 Mo )

Réponses aux questions posées lors des séances du 21 mai 2026

Auteur: Bureau de projets en érosion et submersion côtières — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mai 2026

DB2 ( 25 mai 2026, 3 pages, pdf, 0.79 Mo )

Réponse à la question posée en séance de la première partie de l’audience

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mai 2026

DB1 ( 25 mai 2026, 3 pages, pdf, 0.51 Mo )

Réponse à la question posée lors de la séance du 21 mai 2026

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —25 mai 2026

DA1 ( 20 mai 2026, 76 pages PDF, pdf, 10 Mo )

Présentation du projet de l'initiateur

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —25 mai 2026

DA2.1 ( Mai 2026, 9 pages PDF, pdf, 0.40 Mo )

Registre des fiches de description de sites

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —25 mai 2026

DA2 ( 22 mai 2026, 4 pages, pdf, 0.33 Mo )

Réponses aux questions posées lors des séances du 20 mai 2026