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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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5 résultats Réinitialiser

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —6 juillet 2026

DT5 ( 22 juin 2026, 44 pages, pdf, 0.65 Mo )

Séance tenue le 22 juin 2026 en soirée à Cap-aux-Meules

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —22 juin 2026

DT4 ( 15 juin 2026, 37 pages, pdf, 0.62 Mo )

Séance tenue le 15 juin 2026 en soirée à Rimouski

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —9 juin 2026

DT3 ( 21 mai 2026, 76 pages, pdf, 0.72 Mo )

Séance tenue le 21 mai 2026 en soirée à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —8 juin 2026

DT1 ( 20 mai 2026, 85 pages, pdf, 0.78 Mo )

Séance tenue le 20 mai 2026 en soirée à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —8 juin 2026

DT2 ( 21 mai 2026, 56 pages, pdf, 0.61 Mo )

Séance tenue le 21 mai 2026 en après-midi à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules