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Dossier du BAPE

Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles

Par : Compagnie minière IOC inc.

Thème

Eau

Dates

Du 9 mars au 8 juillet 2015

Type

Audience

Région

Côte-Nord

Résumé du dossier

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La Compagnie minière Iron Ore Canada (IOC) propose une cinquième reconduction du programme décennal de dragage d’entretien de ses installations portuaires à Sept-Îles afin de maintenir une profondeur suffisante pour une navigation sécuritaire des bateaux servant au transbordement du minerai de fer. Le projet consiste en une série récurrente d’opérations de dragage. Deux aires de dragage sont couvertes par le projet, soit devant le quai n° 1, qui assure le transbordement de coke, de bentonite et de limestone (pierre à chaux), et devant le quai n° 2, utilisé pour la manutention du fer. Le site de dépôt de sédiments marins est localisé à 1,5 km au large du quai n° 2 et à 600 m à l’est de l’île Grande Basque.

Les travaux de dragage d’entretien seraient réalisés selon les besoins, pour une période de dix ans, soit de 2015 à 2024. Les opérations de dragage seraient réalisées à l’aide d’équipements spécialisés montés sur des barges. Une drague mécanique à benne preneuse serait utilisée pour l’excavation des sédiments marins. La zone de dépôt aquatique prévue est celle utilisée depuis plus de 30 ans pour l’immersion des sédiments dragués dans ce secteur. Pour ce projet, une caractérisation de la qualité des sédiments est réalisée avant chaque opération de dragage. Advenant que le niveau de contamination dépasse la concentration d’effets occasionnels des critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec, un confinement en milieu terrestre serait alors privilégié. Selon le volume à draguer et les conditions météorologiques, les activités de dragage prévues seraient réalisées en continu à raison de douze heures par jour (période claire de la journée), sur une durée variant entre une et six semaines. Les travaux s’effectueraient entre la fin août et la mi-octobre, mais les autorisations gouvernementales pourraient s’échelonner jusqu’en décembre afin de pallier toute éventualité. Les coûts du dragage varient entre 600 000 $ et 1 M $ par année de dragage, notamment selon le volume à draguer, la disponibilité des équipements et la période de dragage. Un suivi bathymétrique annuel permettrait de déterminer les moments où des travaux seraient requis.

Consulter le rapport du BAPE 316

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Audience

Du 09 mars 2015 au 08 juillet 2015

Dépôt du rapport au ministre

Le 23 juin 2015

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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