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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury

Par : Valoris

Dates

Du 15 mars au 14 juillet 2021

Type

Audience

Région

Estrie

Résumé du dossier

Connue sous le nom commercial Valoris, la régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke exploite actuellement un lieu d’enfouissement technique (LET) qui atteindra sa capacité maximale d'ici la fin du printemps 2021.

Les matières résiduelles enfouies au LET de Bury proviennent à 80 % des membres de Valoris, soit la Ville de Sherbrooke, la MRC Le Haut-St-François et deux municipalités de la MRC de Coaticook. Le LET accueille également des matières en provenance de clients, dont plusieurs municipalités de l’Estrie et des transporteurs privés du secteur de la construction, de la démolition et de la rénovation (CRD), ainsi que du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI). L’initiateur souhaite poursuivre l’exploitation du LET de Bury en construisant et en exploitant de nouvelles cellules sur sa propriété. Avec cet agrandissement, Valoris vise une capacité annuelle maximale de 99 500 t. De 2013 à 2017, l’enfouissement annuel moyen de matières résiduelles se chiffrait à 74 631 t. La durée de vie utile du LET projeté serait d’environ 54 ans.

Le projet d’agrandissement du LET de Bury par Valoris ajouterait dix cellules totalisant une empreinte au sol de 294 930 m2 (environ 29,5 ha). Le volume total de matières résiduelles et du recouvrement journalier qui pourrait être enfoui dans les nouvelles cellules du LET est d’environ 5,34 millions de tonnes. L’initiateur prévoit également la mise à niveau du système de traitement du lixiviat et de destruction thermique du biogaz.

Les coûts d’aménagement du LET de Bury sont évalués à 60 millions de dollars.

Les répercussions prévues par l’initiateur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact classe les enjeux inhérents au projet en trois catégories, soit (1) le risque de contamination du milieu récepteur par les émissions atmosphériques ou les eaux de lixiviation et les risques à la santé qui pourraient en découler ; (2) la préservation de la qualité de vie, notamment le contrôle des odeurs et la préservation du paysage ; et enfin (3) la préservation des milieux humides.

En plus de mesures d’atténuation techniques ou de compensation, notamment liées à la qualité de l’air, aux odeurs, aux gaz à effet de serre, à l’eau souterraine et de surface, au paysage, à la qualité de vie du voisinage et aux milieux humides, l’initiateur prévoit des mesures de communication en amont de travaux et en matière de gestion des plaintes.

Consulter le rapport du BAPE 365

Consulter la documentation du dossier

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Annonce du mandat

Le 1er mars 2021
1
MARS
2021

Annonce du mandat - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Rencontre préparatoire à l’audience publique à l’intention des citoyens et des médias

Le 3 mars 2021
3
MARS
2021

Rencontre préparatoire à l’audience publique à l’intention des citoyens et des médias - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

19h – Webdiffusion

Questions à la commission

Du 4 au 10 mars 2021
10
MARS
2021

Questions à la commission - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Du 4 au 10 mars 2021 à 12h, posez vos questions à la commission!

Première partie de l'audience publique

Le 15 mars 2021
15
MARS
2021

Première partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

19h – Webdiffusion

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation - Information à venir
1
AVRIL
2021

Avis d'intention - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 1er avril 2021 à 16h.

8
AVRIL
2021

Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Déposez votre mémoire avant le 8 avril 2021 à midi.

Deuxième partie de l'audience publique

Le 12 avril 2021 à 19h
12
AVRIL
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

19h – Webdiffusion

Dépôt du rapport au ministre

Le 15 juin 2021
15
JUIN
2021

Dépôt du rapport au ministre - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Publication du rapport

Le 30 juin 2021
30
JUIN
2021

Publication du rapport - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Bury

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier