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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Par : WM Québec Inc.

Dates

Du 13 janvier au 12 mai 2020

Type

Audience

Région

Laurentides

Résumé du dossier

L'initiateur, WM Québec Inc., exploite actuellement un lieu d'enfouissement technique (LET) à Sainte-Sophie dans la région administrative des Laurentides et désire poursuivre ses opérations avec le développement d'un nouveau secteur d'exploitation. Au rythme d'enfouissement actuel, la capacité maximale du LET existant sera atteint à la fin de 2022.

La future aire d'enfouissement se situe dans le secteur de la zone 6, soit le terrain contigu à la zone 5B actuellement en exploitation. Cette zone couvre une superficie de 51,25 ha pour une capacité globale de 18 600 000 m 3 , incluant le recouvrement journalier, mais excluant le recouvrement final. En considérant l'acceptation, tel que c'est le cas actuellement, d'une quantité maximale de 1 000 000 tonnes par an de matières résiduelles, base sur laquelle est évaluée l'étude d'impact, la durée de vie active du LET serait prolongée d'environ 18,6 années. On parle donc d'une période d'exploitation de 2022 à 2040. Le coût de réalisation du projet est estimé à 90 M $.

Des aménagements permanents tels que les bermes de stabilisation, les fossés et les chemins périphériques, le mur sol-bentonite, le système d'imperméabilisation, les systèmes de collecte et de gestion de lixiviat, le recouvrement final de même que le réseau de captage et de gestion du biogaz seront construits de façon progressive au fur et à mesure de l'exploitation de la zone 6.

Le projet vise à continuer de desservir ses marchés principaux actuels (Laurentides, Lanaudière, Communauté métropolitaine de Montréal et Outaouais) ainsi que secondaires (autres régions du Québec).

Les prévues prévues par l'initiateur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact

Selon l'étude d'impact, le projet impliquait un déboisement de près de 39 ha de peuplements forestiers et la perte de 18 ha de milieux humides. Comme mesures d'atténuation, l'initiateur projette notamment de réaliser une coupe graduelle de ces surfaces boisées, de mettre en place différentes mesures de reboisement, de revégétaliser les cellules lors des travaux de fermeture et de compensation les pertes de milieux humides dans la région d'accueil.

Sur le plan d'utilisation du sol, l'initiateur identifié comme impact principal le réaménagement des sentiers équestres, déjà prévu dans la conception de la berme qui prolongeait le secteur ouest de la zone 6, et la relocalisation du chalet équestre sur une propriété adjacent à celle de l'initiateur qui est en cours d'acquisition.

Selon l'étude d'impact, avec les mesures d'atténuation prévues (silencieux des équipements, nivellement des voies d'accès, alarmes de recul adaptées au climat sonore, etc.), les niveaux de bruit prévisibles lors de la construction et de l'exploitation de la nouvelle zone serait réduite aux exigences des ministères, sauf pour une résidence adjacente au site qui est en cours d'acquisition par l'initiateur.

L'exploitation du LET serait également susceptible de générer des nuisances associées aux odeurs et à la présence de goélands. Une gestion adéquate du système de collecte du biogaz, le captage et le traitement du lixiviat, la surveillance du site avec notamment des inspections et des vérifications quotidiennes ainsi que le programme de gestion de la population de goélands, qui utilise notamment la fauconnerie, contribuant à réduire ces nuisances.

Le projet aurait des retombées positives sur l'économie de la région par le biais de l'achat de biens et de services, du maintien et de la création d'emplois, des recettes fiscales et parafiscales pour les gouvernements, du programme de soutien à la communauté de l'initiateur et de la poursuite potentielle de la production d'énergie par la valorisation du biogaz à l'usine de production de papier Rolland.

Consulter le rapport du BAPE 352

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

let-sainte-sophie@bape.gouv.qc.ca

Séance publique d'information

Le 29 octobre 2019
29
OCTOBRE
2019

Séance publique d'information - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

19h30 – Pavillon Lionel-Renaud
2181, rue de l’Hôtel-de-Ville
Sainte-Sophie (Québec) J5J 2V8

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 14 novembre 2019
14
NOVEMBRE
2019

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l’occasion de donner votre opinion

Diffusion du compte rendu

Le 2 décembre 2019
2
DÉCEMBRE
2019

Diffusion du compte rendu - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Première partie de l'audience publique

À compter du 14 janvier 2020 à 19 h
14
JANVIER
2020

Séance de la première partie - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

19h – Salles Laviolette,
685, rue Laviolette
Saint-Jérôme

15
JANVIER
2020

Séance de la première partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Séances à 13 h 30 et à 19 h

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
27
JANVIER
2020

Avis d'intention - Date limite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 27 janvier 2020 à 16 h

6
FÉVRIER
2020

Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Déposez votre mémoire avant le 6 février à 12 h

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 11 février 2020
11
FÉVRIER
2020

Séance de la deuxième partie - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

19h – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme

12
FÉVRIER
2020

Séance de la deuxième partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

13h30 – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme

12
FÉVRIER
2020

Séance de la deuxième partie - suite - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

19h – Comfort Inn, salle Carrefour
255-8, rue de Martigny Ouest
Saint-Jérôme

Dépôt du rapport au ministre

Le 12 mai 2020
12
MAI
2020

Dépôt du rapport au ministre - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

Publication du rapport

Le 27 mai 2020
27
MAI
2020

Sortie publique du rapport

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Michel Germain Président 
  • Georges Lanmafankpotin Commissaire
  • Karim Chami Analyste
  • Pierre Batellier Analyste
  • Karine Lavoie Conseillère en communication
  • Rachel Sebareme Coordonnatrice de la commission
  • Éric Côté Agent de secrétariat