Registre d'inscription - Fermé
Pour poser vos questions directement à la commission au moment des séances publiques, vous devez vous inscrire au registre. Celui-ci s'ouvre au début de chaque séance.
Le registre est à présent fermé.
Plusieurs options vous sont offertes pour participer :
- En complétant le registre d’inscription dès le début de la prochaine séance.
- En transmettant votre question par écrit à la commission
- En avisant la commission de votre intention de déposer un mémoire
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