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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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97 résultats

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —8 juillet 2020

DQ6.1 ( 7 juillet 2020, 6 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions du document DQ6

Auteur: Alexandre RICHARD — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —3 juillet 2020

DM4 ( juin 2020, version audio, 51m 24s, mpeg, 39 Mo )

Alexandre RICHARD : Mémoire

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —30 juin 2020

DQ5 ( 30 juin 2020, 6 pages, pdf, 0.15 Mo )

Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —30 juin 2020

DQ6 ( 30 juin 2020, 3 pages, pdf, 0.14 Mo )

Questions à Signaterre Environnement inc.

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —30 juin 2020

DQ7 ( 30 juin 2020, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Questions à la Ville de Mascouche

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —30 juin 2020

DQ2.5 ( 30 juin 2020, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à la question 8 du document DQ2

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —26 juin 2020

DQ2.4 ( 26 juin 2020, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Réponse au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le courriel du document DQ2.3

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 juin 2020

DQ2.3 ( 23 juin 2020, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Courriel relatif à la question 8 du document DQ2

Auteur: MRC Les Moulins — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 juin 2020

DQ3.1 ( 22 juin 2020, 29 pages, pdf, 3 Mo )

Réponse à la question du document DQ3

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —26 juin 2020

DT1 ( 8 juin 2020, 158 pages, pdf, 0.56 Mo )

Séance tenue le 8 juin 2020 en soirée à Québec par vidéoconférence

Auteur: Signaterre Environnement Inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —26 juin 2020

DQ1.1 ( 25 juin 2020, 11 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ1

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 juin 2020

DQ2.1 ( 22 juin 2020, 4 pages, pdf, 0.56 Mo )

Réponses partielles aux questions du document DQ2

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 juin 2020

DQ2.2 ( 22 juin 2020, 6 pages, pdf, 0.25 Mo )

Réponses partielles aux questions du document DQ2

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —26 juin 2020

DD4 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 0.19 Mo )

Questions en ligne reçues entre le 1er juin et le 19 juin 2020

Auteur: François Collin — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —22 juin 2020

DM3 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.20 Mo )

François Collin : Mémoire

Auteur: Northex Environnement, Technologie du développement durable Canada et Savaria Experts Conseils inc. — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —22 juin 2020

DM2 ( 19 juin 2020, 8 pages, pdf, 0.33 Mo )

Northex Environnement, Technologie du développement durable Canada et Savaria Experts Conseils inc. : Mémoire

Auteur: MRC Les Moulins — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juin 2020

DQ4.1.2 ( 16 décembre 2017, 1 carte, pdf, 20 Mo )

Périmètres d’urbanisation, grandes affectations du territoire et équipements régionaux

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juin 2020

DQ4.1.3 ( 31 mars 2015, 1 carte, pdf, 0.56 Mo )

Plan d’urbanisme. Concept d’organisation spatiale

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —22 juin 2020

DA8 ( 18 juin 2020, 2 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Complément d’information, commission ciblée du 8 juin 2020 – Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juin 2020

DQ4.1.1 ( 14 mai 2020, p. 24 et 25, pdf, 0.23 Mo )

Règlement de Plan d’urbanisme – Orientation 4 : Préserver le paysage et la qualité de l’environnement

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juin 2020

DQ4.1 ( 19 juin 2020, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Réponses aux questions du document DQ4

Auteur: Ville de Mascouche — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 juin 2020

DQ4.1.4 ( 31 mars 2015, 1 carte, pdf, 0.38 Mo )

Plan d’urbanisme – Grandes affectations et densités d’occupation du sol

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —19 juin 2020

DQ2 ( 17 juin 2020, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )

Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —19 juin 2020

DQ1 ( 17 juin 2020, 2 pages, pdf, 0.68 Mo )

Questions à Signaterre Environnement inc.

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —19 juin 2020

DQ3 ( 17 juin 2020, 2 pages, pdf, 0.68 Mo )

Question à la MRC Les Moulins

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

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