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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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91 résultats

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —10 juin 2020

PR6 ( novembre 2019, 52 pages, pdf, 3 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —10 juin 2020

PR7 ( novembre 2019, 6 pages, pdf, 0.75 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —10 juin 2020

PR8.2 (1 de 2) ( décembre 2019, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —10 juin 2020

PR8.2 (2 de 2) ( décembre 2019, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Centre de concertation et de consultation pour Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA1 ( 29 janvier 2018, 3 pages, pdf, 0.49 Mo )

Code d’éthique du comité de vigilance

Auteur: Solvtech inc. — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —9 juin 2020

DM1 ( s. d., 2 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Solvtech inc. : Mémoire

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DA6 ( s. d., 23 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés de Signaterre environnement inc. à Mascouche et implantation d’un nouveau centre de traitement de sols, présentation

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA5 ( s. d., 4 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Activités d’informations et communautaires tenues par Signaterre Environnement

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA4 ( avril 2018, 2 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )

Procédure de traitement des plaintes

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —9 juin 2020

AV8 ( 27 mai 2020, 2 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Avis public, La revue

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA2 ( 26 septembre 2018, 4 pages, pdf, 0.56 Mo )

Règles de fonctionnement du comité de vigilance

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA4.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

Formulaire de plainte

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —9 juin 2020

DA3 ( 20 février 2019, 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Délégués comité de vigilance

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB2 ( 31 mars 2015, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Avis de non-conformité. Exploitation d’un centre de traitement de sols contaminés sur le lot 109 pte du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, dans la ville de Mascouche

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB1 ( 24 août 2016, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )

Projet d’enfouissement de sols fortement contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche – Exploitation, certificat d’autorisation

Auteur: Ville de Mascouche — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB6 ( 22 août 2017, 8 pages et annexes, pdf, 0.69 Mo )

Entente entre la Ville de Mascouche et Signaterre Environnement inc.

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB5 ( s. d., 9 pages PDF, pdf, 0.85 Mo )

Le Vidangeur de Montréal – Gestion et réhabilitation des cellules temporaires du MELCC, présentation

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB3 ( 8 juin 2020, 15 pages PDF, pdf, 0.64 Mo )

Enfouissement des sols contaminés au Québec – État de situation, présentation

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —9 juin 2020

DB4 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 0.40 Mo )

Garanties financières pour les lieux d’enfouissement de sols contaminés, présentation

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : BAPE —20 mai 2020

PR8.3 ( 30 avril, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une consultation ciblée

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 mai 2020

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Curriculum vitae du commissaire

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 mai 2020

CM4.1 ( 20 mai 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début des séances de la consultation ciblée

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 mai 2020

CR2 ( 6 mai 2020, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Lettre de nomination du membre de la commission

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : BAPE —20 mai 2020

DD1 ( mars 2010, 71 pages, pdf, 3 Mo )

Projet d’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche – Enquête et audience publique, rapport BAPE 266

Auteur: Gouvernement du Québec — Documentation de départ Déposé par : BAPE —20 mai 2020

DD2 ( 27 juillet 2016, p. 4020 à 4024, pdf, 0.10 Mo )

« Décret 649-2016, 6 juillet 2016 », Gazette officielle du Québec, 148e année, no 30

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

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