logo Aller au contenu

Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Filtrer :
91 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —7 février 2020

AV3 ( 29 janvier 2020, 4 pages, pdf, 0.09 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique qui s’est terminée le 27 janvier 2020

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT — Documentation de départ Déposé par : BAPE —12 décembre 2019

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Liste des centres de consultation pour la période d’information publique qui se tiendra 12 décembre 2019 au 27 janvier 2020.

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —12 décembre 2019

CM2 ( 12 décembre 209, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Communiqué annoncant la période d'information publique

Auteur: Signaterre Environnement — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —11 décembre 2019

CR3 ( 4 décembre 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contres les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 novembre 2019

PR8.1 ( 28 novembre 2019, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 novembre 2019

PR1 ( octobre 2016, 12 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR2 ( novembre 2016, 39 pages, pdf, 0.76 Mo )

Directive

Auteur: Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR5.1 ( juin 2018, 16 pages, pdf, 0.67 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Signaterre Environnement — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR3 ( octobre 2017, 230 pages, pdf, 31 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 novembre 2019

PR5.2 ( juin 2018, 304 pages, pdf, 72 Mo )

Addenda - Réponses aux questions et commentaires du 5 juin 2018

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 novembre 2019

PR5.3 ( juillet 2018, 141 pages, pdf, 9 Mo )

Addenda 2 : Complément réponses aux questions et commentaires

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR5.4 ( octobre 2018, 12 pages, pdf, 0.50 Mo )

Deuxième série de questions et commentaires

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR5.5 ( novembre 2018, 12 pages, pdf, 4 Mo )

Questions et commentaires - Troisième série

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 novembre 2019

PR5.6 ( février 2019, 266 pages, pdf, 26 Mo )

Réponses aux questions et commentaires - Deuxième série et troisième série

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 novembre 2019

PR5.7 ( avril 2019, 6 pages, pdf, 0.09 Mo )

Questions et commentaires - Quatrième série

Auteur: Signaterre Environnement inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —26 novembre 2019

PR5.8 ( septembre 2019, 160 pages, pdf, 22 Mo )

Réponses aux questions et commentaires - Quatrième série

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

-