Formulaire de dépôt de mémoire
Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités, après avoir rempli l’avis d’intention, à effectuer leur dépôt de mémoire par le formulaire ci-dessous.
Bureau d'audiences publiques sur l’environnement
Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités, après avoir rempli l’avis d’intention, à effectuer leur dépôt de mémoire par le formulaire ci-dessous.