Formulaire de dépôt de mémoire
Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités, après avoir rempli l’avis d’intention, à effectuer leur dépôt de mémoire par le formulaire ci-dessous.
Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.