Dossier du BAPE
Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
Par : Énergir
Du 18 septembre au 18 octobre 2023
Période d'information
Résumé du dossier
Énergir projette de construire une conduite de gaz naturel renouvelable (GNR) raccordant le futur complexe de valorisation de biogaz et de biométhanisation devant être construit par WM sur le lieu d’enfouissement technique (LET) dans la municipalité de Sainte-Sophie, au réseau existant de Gazoduc Trans Québec et Maritime (Gazoduc TQM), situé à Mirabel.
La conduite de raccordement projetée serait d’un diamètre de 16,83 cm, d'une longueur d'environ 10 km. Elle serait enfouie à une profondeur minimale de 1,6 m en zone cultivée et de 1,2 m en zone boisée. Le projet permettrait de valoriser les biogaz captés et générés par les matières organiques résiduelles récupérées. À terme, Énergir projette d’injecter annuellement environ 80 millions de m3 de GNR dans le réseau gazier. Des infrastructures hors sol sont également prévues au projet. Au point de départ sur la propriété de WM, un poste d’injection et une gare de raclage seront notamment érigés, et au point d’arrivée, une autre gare de raclage. Deux postes de vannes de sectionnement sont prévus au projet. L’un serait construit sur la propriété de WM et l’autre au point de raccordement du réseau de Gazoduc TQM. Le projet représente un investissement qui s’élève à 35 M$.
Le long de cette conduite de raccordement, Énergir prévoit l’acquisition d’une emprise permanente (servitude) d’une largeur de 23 m qui sera déboisée, lorsque requis. Les travaux d’aménagement et de construction prévus affecteront temporairement les activités et les superficies agricoles en milieu cultivé. Les propriétaires concernés seront dédommagés, selon un mode de compensations établi, pour les pertes et inconvénients encourus ainsi que pour l'acquisition des servitudes.
Impacts sur l’environnement et mesures d’atténuation prévues
Ces travaux d’aménagement et de construction seront également susceptibles d’affecter le milieu physique (qualité de l’air et qualité des sols) ainsi que le milieu naturel et biologique tels que la végétation et les milieux humides. À ce chapitre, le projet impliquera le déboisement de milieux humides de type arborescent dans l’emprise permanente. Il y aurait une modification du type de couvert, mais les conditions humides des milieux seraient conservées. À cet égard, Énergir s’engage à se conformer au cadre réglementaire en vigueur.
Dans les zones naturelles de l’emprise permanente, une végétation herbacée et arbustive pourra se régénérer. Il est prévu que le couvert arbustif de l’emprise soit entretenu par Énergir afin que les activités agricoles en milieu cultivé puissent se poursuivre. Énergir prévoit effectuer le déboisement en dehors des périodes de nidification afin de minimiser l’impact sur la faune aviaire et compenser les pertes de superficies boisées encourues par son projet.
En ce qui concerne les eaux souterraines et de surface, l’initiateur identifie un certain nombre de répercussions potentielles susceptibles de survenir durant les phases de construction et d’exploitation. Entre autres mesures d’atténuation, Énergir prévoit notamment offrir aux propriétaires de puits situés dans un rayon de 100 m du projet la possibilité de participer à un programme de suivi des puits domestiques avant la réalisation des travaux.
Prochaine date à surveiller
Pour joindre l'équipe du BAPE
raccordement-gazoduc@bape.gouv.qc.caBreffage médias
Le 20 septembre 2023 à 10hSEPTEMBRE
2023
Breffage médias - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
10h – Webdiffusion sur notre page Facebook
Séance publique d'information
Le 3 octobre 2023 à compter de 19hOCTOBRE
2023
Séance publique d'information - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
19h – Parc du Domaine Vert, Mirabel et Webdiffusion
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 18 octobre 2023OCTOBRE
2023
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel
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- Stéphanie Lapierre-Vilandré Conseillère en communication
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