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Dossier du BAPE

Projet de réaménagement de l’axe routier 173/277 à Lévis - Médiation

Par : Ministère des transports

Thème

Routes

Dates

Du 30 septembre au 30 novembre 2002

Type

Médiation

Médiation

Du 30 septembre 2002 au 30 novembre 2002

Dépôt du rapport au ministre

Le 7 novembre 2002

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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