Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DT1 ( En soirée, 167 pages, pdf, 1 Mo )
Séance tenue le 9 mai 2023 en soirée à Saint-Eustache et en webdiffusion
DT2 ( En après-midi, 135 pages, pdf, 28 Mo )
Séance tenue le 10 mai 2023 en après-midi à Saint-Eustache et en webdiffusion
DT2.1 ( En après-midi, 2 pages PDF, pdf, 0.46 Mo )
Errata à la transcription de la séance tenue le 10 mai 2023 en après-midi à Saint-Eustache
DT3 ( En soirée, 171 pages, pdf, 35 Mo )
Séance tenue le 10 mai 2023 en soirée à Saint-Eustache et en webdiffusion
DT4 ( En après-midi, 137 pages, pdf, 0.82 Mo )
Séance tenue le 11 mai 2023 en après-midi à Saint-Eustache et en webdiffusion
DT4.1 ( En après-midi, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )
Errata à la transcription de la séance tenue le 11 mai 2023 en après-midi à Saint-Eustache
DT5 ( En soirée, 66 pages, pdf, 0.45 Mo )
Séance tenue le 6 juin 2023 en soirée à Sainte-Thérèse et en webdiffusion
DT6 ( En après-midi, 84 pages, pdf, 0.59 Mo )
Séance tenue le 7 juin 2023 en après-midi à Sainte-Thérèse et en webdiffusion