Les centres de consultation

Lorsqu’un dossier est confié au BAPE, la documentation relative au dossier est rendue disponible en ligne ainsi qu’en format papier dans l’un des centres de consultation ouverts pour la durée de la période d’information publique, de l’audience publique, de la consultation ciblée ou de la médiation.

Le BAPE ouvre un ou des centres de consultation dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé afin de permettre au plus grand nombre de personnes d’avoir accès à l’information. Plusieurs documents y sont disponibles comme le résumé de l’étude d’impact et l’étude d’impact dans le cas des projets soumis à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.

Où trouver un centre de consultation?

L’adresse des centres de consultation se trouve dans la page du projet dans l’onglet dossiers.

La documentation papier est également déposée dans le centre de documentation du BAPE à Québec.