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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Précisions

Le BAPE regroupe ici des précisions qu’il estime importantes. Il ne s’engage toutefois pas à rectifier chaque inexactitude le concernant.
 

 

Le BAPE n’autorise ou ne refuse pas les projets

Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, le BAPE n’autorise ou ne refuse pas les projets ; ce pouvoir appartient au Conseil des ministres à la suite de la recommandation du ministre responsable de l’Environnement.

Les commissions d’enquête du BAPE formulent des constats et des avis qui s’appuient sur les éléments qui ont été déposés en cours de dossier ainsi que sur leurs recherches. Par ses rapports, le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale. Si le projet est autorisé, le Conseil des ministres pourra imposer des conditions de réalisation à l’initiateur du projet et celles-ci peuvent être inspirées du rapport que le BAPE aura transmis au ministre responsable de l’Environnement.

Pour en savoir plus sur le rôle de l’organisation, consultez la page Le BAPE.

Autorisation d’un projet: le BAPE ne rallonge pas le processus

On entend parfois qu’un dossier confié au BAPE engendre un délai supplémentaire pour l’autorisation d’un projet. C’est pourtant faux ; les travaux du BAPE se déroulent en concomitance avec l’analyse du projet réalisée par le ministère responsable de l’Environnement.

Pour le traitement des demandes d’autorisation des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le Règlement prévoit que le ministre responsable de l’Environnement doit transmettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet dans un délai maximal de 13 ou 18 mois. Les travaux des commissions d’enquête du BAPE, qui se déroulent sur une période de 4 mois dans le cas d’une audience publique, de 3 mois dans le cas d’une consultation ciblée et de 2 mois dans le cas d’une médiation, sont inclus dans ce délai. De même, les 30 jours consacrés à la période d’information publique sont inclus dans ce délai maximal.

Consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe. et la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe..