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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Rapports


Par ses rapports, le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale. La décision d’autoriser ou non un projet appartient au Conseil des ministres. 
 

 

365 - Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury - Juin 2021 


 

364 - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes - À venir

  • Le rapport sera disponible 15 jours après son dépôt au ministre
  • La page du mandat

 

363 - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Mars 2021 


 

362 - Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec - Avril 2021 


 

361 - Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom - Février 2021 


 

360 - Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert - Février 2021 


 

359 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) - Janvier 2021


 

358 - Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Novembre 2020 


 

357 - Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine - Novembre 2020 


 

356 - Projet de construction d'un tramway à Québec - Novembre 2020 

 

 


 

355 - Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville - Septembre 2020


 

Lieu d'enfouissement définitif de déchets contaminés

354 - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche - Août 2020


 

353 - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - Mai 2020


 

352 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mai 2020


 

351 - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés - Juillet 2020


 

350 - Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay - Novembre 2019


 

349 - Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic - Octobre 2019


 

348 - Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie - Janvier 2020


 

347 - Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay - Mai 2019


 

346 - Consultation publique sur la Réserve écologique de l’Île-Brion des Îles-de-la-Madeleine - Décembre 2018

- Le rapport
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345 - Projet d'usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay - Octobre 2018

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344 - Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges - Juin 2018

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343 - Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est - Mai 2018

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342 - Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont - Avril 2018

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341 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Janvier 2018

Le rapport
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340 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Enquête - Août 2017

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339 - Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette - Septembre 2017

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338 - Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic - Juillet 2017

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337 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 - Septembre 2017

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336 - Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin - Juin 2017

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335 - Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine - Juillet 2017

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334 - Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac - Mars 2017

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333 - Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or - Mai 2017

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332 - Projet de ligne d'interconnexion Québec-New Hampshire - Janvier 2017

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331 - Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif - Décembre 2016

Le rapport
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330 - Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova - Octobre 2016

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329 - Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour - Octobre 2016

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328 - Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent - Septembre 2016

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327 - Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic - Octobre 2016

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326 - Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux - Août 2016

Le rapport
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325 - Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil - Avril 2016

Le rapport
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324 -Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Retiré- Mars 2020

- Communiqué annonçant l'arrêt des travaux de la commission d'enquête
- La page du mandat


 

323 - Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus - Février 2016

Le rapport
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322 - Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 - Février 2016

Le rapport
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321 - Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette - Janvier 2016

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320 - Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-Flavie - Octobre 2015

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319 - Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal - Septembre 2015

Le rapport
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318 - Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville - Septembre 2015

Le rapport
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317 - Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean - Août 2015

Le rapport
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316 - Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles - Juillet 2015

Le rapport
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315 - Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour - Juin 2015

Le rapport
- Le sommaire (English version)
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314 - Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini - Mai 2015

Le rapport
La page de documentation
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313 - Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'Île, du Saguenay-Lac-Saint-Jean à Montréal - Mars 2015

Le rapport
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- La page du mandat


 

312 - Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voie réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion - Janvier 2015

Le rapport
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311 - Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute - Août 2014

Le rapport
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310 - Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel - Septembre 2014

Le rapport
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309 - Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay - Septembre 2014

Le rapport
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307 - Les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent - Novembre 2014

Le rapport
- Le rapport - Chapitre 13 (English version)
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306 - Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Avril 2014

Le rapport
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305 - Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Janvier 2014

Le rapport
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304 - Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland - Avril 2014

Le rapport
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303 - Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon - Novembre 2013

Le rapport
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302 - Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres - Novembre 2013

Le rapport
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301 - Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles - Décembre 2013

Le rapport
Le sommaire, les avis et constats et Communauté Innue (Version innue)
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300 - Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour - Décembre 2013

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299 - Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec - Septembre 2013

Le rapport
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298 - Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé - Septembre 2013

Le rapport
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297 - Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine - Octobre 2013

Le rapport
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296 - Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station - Août 2013

Le rapport
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295 - Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim - Juin 2013

Le rapport
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294 - Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue - Mars 2013

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293 - Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau - Janvier 2013

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292 - Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay - Septembre 2012

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291 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville - Septembre 2012

Le rapport
La documentation du dossier
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290 - Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Octobre 2012

Le rapport
La documentation du dossier
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289 - Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert - Juillet 2012

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288 - Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix - Juillet 2012

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287 - Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean - Juillet 2012

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286 - Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord - Avril 2012

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285 - Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme - Décembre 2011

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284 - Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV - Décembre 2011

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283 - Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal - Septembre 2011

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282 - Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau - Août 2011

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281 - Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy - Août 2011

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280 - Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne - Mai 2011

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279 - Projet de parc éolien de Saint-Valentin - Juin 2011

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278 - Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours - Juin 2011

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277 - Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness - Mai 2011

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276 - Projet de parc éolien Massif du Sud - Avril 2011

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275 - Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie - Mars 2011

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274 - Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay - Mars 2011

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273 - Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec - Février 2011

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272 - Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin - Janvier 2011

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271 - Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois - Janvier 2011

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270 - Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine - Septembre 2010

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269 - Projet de parc éolien de New Richmond - Juillet 2010

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268 - Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 - Juin 2010

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267 - Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable - Mars 2010

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266 - Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche - Mars 2010

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265 - Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville - Janvier 2010

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264 - Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf - Janvier 2010

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263 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre - Septembre 2009

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262 - Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount - Septembre 2009

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261 - Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources - Septembre 2009

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260 - Projet minier aurifère Canadian Malartic - Juillet 2009

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259 - Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures - Mai 2009

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258 - Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny - Avril 2009

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257 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mars 2009

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256 - Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine - Février 2009

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255 - Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche - Janvier 2009

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254 - Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler - Janvier 2009

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253 - Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais - Septembre 2008

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252 - Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin - Août 2008

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251 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie- Mai 2008

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250 - Projet de mine de fer du lac Bloom - Décembre 2007

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249 - Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption - Janvier 2008

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248 - Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion - Septembre 2007

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247 - Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement à Magog - Septembre 2007

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246 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood - Septembre 2007

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245 - Route 131 - Contournement et élargissement de la route Saint-Félix-de-Valois - Septembre 2007

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244 - Projets de réserves de biodiversité du lac des Quinze, du lac Opasatica, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Decelles en Abitibi-Témiscamingue - Août 2007

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243 - Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est - Juillet 2007

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242 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Mai 2007

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241 - Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes - Mai 2007

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240 - Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien - Mars 2007

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239 - Projet de constr. d'une autoroute dans l'axe de la rte 85 entre Riv.-du-Loup et le Nouv-Brunswick, tronçon Cabano-Nouveau-Brunswick - Février 2007

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238 - Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer - Février 2007

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237 - Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges - Février 2007

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236 - Projets de réserves de biodiv. du massif des lacs Belmont, Magpie, buttes lac Sauterelles, basses collines lac Guernesé et collines Brador - Février 2007

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235 - Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 - Janvier 2007

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234 - Projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure - Décembre 2006

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233 - Projet de développement d’un parc éolien dans la MRC de Matane - Septembre 2006

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232 - Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup - Septembre 2006

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231 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint-Damase - Août 2006

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230 - Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna - Novembre 2006

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229 - Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. - Août 2006

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228 - Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka - Juillet 2006

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227 - Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est - Juin 2006

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226 - Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy - Juin 2006

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225 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine - Mai 2006

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224 - Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish - Mars 2006

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223 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Médiation - Janvier 2006

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222 - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin - Mars 2006

Le rapport
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221 - Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine - Mars 2006

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220 - Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec - Mars 2006

Le rapport
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219 - Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal - Janvier 2006

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218 - Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe - Décembre 2005

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217 - Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau - Décembre 2005

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216 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Murdochville - Septembre 2005

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215 - Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa - Septembre 2005

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214 - Projets d'amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 - Août 2005

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213 - Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand - Septembre 2005

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212 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard - Juillet 2005

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211 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas - Juin 2005

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210 - Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse et le chemin Saint-Paul à La Malbaie - Février 2005

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209 - Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford - Mars 2005

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208 - Les effets potentiels du projet d'exploit. d'une mine et d'une usine de niobium à Oka sur eaux de surface et souterraines et sur leurs utilisations - Mars 2005

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207 - Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 - Mars 2005

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206 - Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Coeurs - Janvier 2005

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205 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Décembre 2004

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204 - Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! - Novembre 2004

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203 - Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive - Octobre 2004

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202 - Projets de réserves de biodiversité des lacs Vaudray et Joannès et du lac Sabourin - Janvier 2005

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201 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Enquête - Août 2004

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200 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or - Juillet 2004

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199 - Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’île de Montréal - Septembre 2004

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198 - Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie - Septembre 2004

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197 - Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan - Novembre 2004

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196 - Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages - Juin 2004

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195 - Projet de prolongement de l'axe du Vallon - Août 2004

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194 - Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 - Août 2004

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193 - Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent - Août 2004

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192 - Projet d'installation du gazoduc Bécancour - Juillet 2004

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191 - Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière - Mai 2004

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190 - Projets d'aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville - Avril 2004

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189 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie - Avril 2004

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188 - Projet de centrale de cogénération de Bécancour - Mars 2004

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187 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand - Février 2004

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186 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka - Janvier 2004

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185 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski - Janvier 2004

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184 - Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane - Septembre 2003

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183 - Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami - Octobre 2003

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182 - Projet d'aménagement hydroélectrique à Angliers - Août 2003

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181 - Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales - Septembre 2003

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180 - Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes - Août 2003

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179 - Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec - Septembre 2003

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178 - Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec - Avril 2003

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177 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie - Mai 2003

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176 - Projet d'aménagement d'un barrage à la décharge du lac Sergent - Mars 2003

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175 - Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte à Matou à Saint-Urbain - Médiation - Décembre 2002

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174 - Projet de déviation de la route 117 à Labelle - Février 2003

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173 - Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation - Février 2003

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172 - Projet de réaménagement de l’axe routier 173/277 à Lévis - Médiation - Novembre 2002

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171 - Projet d’aménagement d’un accès à l’île René-Levasseur - Janvier 2003

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170 - Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois - Janvier 2003

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169 - Projet de réaménagement de la route 185 sur les territoires de Rivière-du-Loup et de Saint-Antonin - Septembre 2002

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168 - Projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Cacouna et Trois-Pistoles - Septembre 2002

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167 - Projet d'exploitation d'une mine et d'une usine de Niobium à Oka - Août 2002

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166 - Projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie - Août 2002

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165 - Projet de reconstruction de la route 132 à Val-Brillant - Juillet 2002

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164 - Projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15 - Juin 2002

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163 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Mars 2002

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162 - Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal - Mars 2002

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161 - Projet de construction de la centrale hydroélectrique Mercier à Grand-Remous - Mars 2002

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160 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes - Mars 2002

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159 - Projet de réfection du barrage et des digues de l'aménagement des rapides des Quinze - Février 2002

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158 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Enquête - Octobre 2001

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157 - Programme décennal de dragage au quai de la traverse de Rivière-du-Loup - Janvier 2002

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156 - Projet de cogénération d'énergie par Bowater pâtes et papiers Canada inc., à Gatineau - Septembre 2001

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155 - Projet de dérivation partielle de la rivière Manouane - Septembre 2001

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154 - Aménagement d'une nouvelle centrale hydroélectrique en aval du réservoir Sainte-Marguerite-2 - Août 2001

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153 - Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île - Juillet 2001

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152 - Projet de construction de l'axe McConnell-Laramée - Juillet 2001

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151 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase - Juin 2001

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150 - Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc - Mai 2001

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149 - Construction d’un barrage gonflable créant un plan d’eau récréatif sur la rivière Chaudière à Saint-Georges - Février 2001

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148 - Projet de ligne à 315 kV Grand-Brûlé - Vignan - Février 2001

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147 - Travaux de protection contre les inondations et l’érosion des rivières Saint-Régis et Saint-Pierre - Novembre 2000

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146 - Projet d'usine d'acide téréphtalique purifié à Montréal-Est - Janvier 2001

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145 - Projets de dérivation partielle des rivières Portneuf et du Sault aux Cochons - Janvier 2001

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144 - Projet de ligne à 735 kV Saint-Césaire - Hertel et poste de la Montérégie - Décembre 2000

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143 - Projet d'implantation du poste de l'Outaouais à 315-230 kV - Août 2000

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142 - L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur - Mai 2000

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141 - Projet d'agrandissement de l'aéroport de Saint-Georges - Août 2000

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140 - Usine de panneaux gaufrés à Béarn au Témiscamingue - Juin 2000

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139 - Optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 - Mars 2000

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138 - Projet d'usine de calcination de coke et d'unité de valorisation d'énergie par Alcan Aluminium ltée à Beauport - Mars 2000

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137 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos - Février 2000

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136 - Construction d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Grand-Mère - Janvier 2000

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135 - Élargissement et construction de boulevards à Brossard - Septembre 1999

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134 - Projet du Centre énergétique Indeck-Senneterre - Juin 1999

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133 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière - Février 1999

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132 - Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé - Mars 1999

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131 - Réaménagement de la route 138, section des courbes du lac des Îles, à Godbout - Novembre 1998

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130 - Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton - Septembre 1998

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129 - Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique - Juillet 1998

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128 - Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel - Septembre 1998

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127 - Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore - Août 1998

Le rapport
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126 - L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC de Robert-Cliche - Mai 1998

Le rapport
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125 - Projet d’amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno - Mars 1998

Le rapport
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124 - Projet d’usine de production de magnésium par Métallurgie Magnola inc., à Asbestos - Février 1998

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123 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Janvier 1998

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122 - Prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges - Janvier 1998

Le rapport
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121 - Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS - Octobre 1997

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120 - Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma - Octobre 1997

Le rapport
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119 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Septembre 1997

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118 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds - Juillet 1997

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117 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Enquête - Mai 1997

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116 - Programme de dégagement de la régénération forestière - Juillet 1997

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115 - Déchets d'hier, ressources de demain - Février 1997

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Sommaire
Annexes
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114 - Liaison routière Lachute-Masson, autoroute 50 - Août 1997

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113 - Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton - Janvier 1997

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112 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire - Mai 1997

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111 - Établissement d’un centre de démonstration de technologies de gestion des déchets à Chicoutimi - Décembre 1996

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110 - Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban - Avril 1997

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109 - Projet de parc éolien de la Gaspésie - Février 1997

Le rapport
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108 - Projet de cogénération à la biomasse - Usine de Produits forestiers Alliance inc. à Dolbeau - Juin 1996

Le rapport
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107 - Projet de ligne Duvernay-Anjou à 315 kV - Août 1996

Le rapport
La page du mandat


 

106 - Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique aux chutes de la Chaudière - Mars 1997

Le rapport
La page du mandat


 

105 - Projet de décontamination du canal de Lachine - Septembre 1996

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104 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Août 1996

Le rapport
La page du mandat


 

103 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Médiation - Mai 1996

Le rapport
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102 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Larouche - Mai 1996

Le rapport
La page du mandat


 

101 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Médiation - Janvier 1996

Le rapport
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100 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Février 1996

Le rapport
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99 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie - Janvier 1996

Le rapport
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98 - Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain - Septembre 1995

Le rapport
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97 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Médiation - Septembre 1995

Le rapport
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96 - Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc. - Novembre 1995

Le rapport
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95 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Août 1995

Le rapport
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94 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M. Langlois à La Prairie - Août 1995

Le rapport
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93 - Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l’autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau - Juillet 1995

Le rapport
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92 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie - Juillet 1995

Le rapport
La page du mandat


 

91 - Réaménagement de la route 337 de l’autoroute 640 au chemin Martin-Newton - Mai 1995

Le rapport
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90 - Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes - Mai 1995

Le rapport
La page du mandat


 

89 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. - Mai 1995

Le rapport
La page du mandat


 

88 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Médiation - Avril 1995

Le rapport
La page du mandat


 

87 - Stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly 2 - Décembre 1994

Le rapport
Le rapport (English version)
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86 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle - Décembre 1994

Le rapport
La page du mandat


 

85 - Restauration du lieu contaminé de Mercier - Octobre 1994

Le rapport
La page du mandat


 

84 - L’élimination des BPC dont le MEF a la garde - Septembre 1994

Le rapport
La page du mandat


 

83 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc.Septembre 1994

Le rapport
La page du mandat


 

82 - Projet d’aménagement hydroélectrique de Val-Jalbert - Septembre 1994

Le rapport
La page du mandat


 

81 - Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour - Juillet 1994

Le rapport
La page du mandat


 

80 - Centrale de valorisation du biogaz au Centre de tri et d’élimination des déchets de la ville de Montréal - Juillet 1994

Le rapport
La page du mandat


 

79 - Centrale de cogénération d’énergie à Montréal-Est - Juin 1994

Le rapport
La page du mandat


 

78 - Construction du poste de distribution Roussillon à 315 kV – 25 kV et d’une ligne de dérivation biterne à 315 kV à La Prairie - Juin 1994

Le rapport
Document supplémentaire au rapport
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77 - Pulvérisations d’insecticides par voie aérienne pour lutter contre certains insectes forestiers - Juin 1994

Le rapport
La page du mandat


 

76 - Centrale de cogénération d’énergie à Québec - Juin 1994

Le rapport
La page du mandat


 

75 - Les hautes eaux de la côte de Beaupré : une réconciliation possible - Mai 1994

Le rapport
La page du mandat


 

74 - Prolongement de la côte du Passage à Lévis et réaménagement des accès à l’autoroute Jean-Lesage - Avril 1994

Le rapport
La page du mandat


 

73 - L’entretien des emprises d’Hydro-Québec sur la Côte-Nord - Janvier 1994

Le rapport
La page du mandat


 

72 - Rehaussement du niveau du réservoir d’eau potable de l’aqueduc régional de Beauport et Charlesbourg - Novembre 1993

Le rapport
La page du mandat


 

71 - Autoroute 55 : doublement de la chaussée entre Bromptonville et l’intersection avec le chemin de la Rivière - Octobre 1993

Le rapport
La page du mandat


 

70 - Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau - Octobre 1993

Le rapport
La page du mandat


 

69 - Centrale de cogénération d’énergie Indeck-Baie Squaw à Hull - Septembre 1993

Le rapport
La page du mandat


 

68 - Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches - Juillet 1993

Le rapport
La page du mandat


 

67 - Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal - Juillet 1993

Le rapport
La page du mandat


 

66 - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Médiation Août 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

66A - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Enquête - Novembre 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

65 - Implantation d’un lieu d’élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

64 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

63 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

62 - Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert, incluant l’échangeur Edna-Maricourt - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

61 - Prolongement de l’autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

60 - Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 - Juin 1993

- Le rapport
- Le rapport (English version)
- Le rapport (Version Innue)
- La page du mandat


 

59 - L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable - Mai 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

58 - Liaison autoroutière Sainte-Luce - Mont-Joli - Mars 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

57 - Implantation d’une voie d’accès au secteur nord de Trois-Rivières - Mars 1993

- Le rapport
- La page du mandat


 

56 - Prolongement de l’autoroute 55 de Saint-Célestin à l’autoroute 20 - Décembre 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

55 - Projet d’aménagement de plages au lac Memphrémagog - Juin 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

55A - Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome - Novembre 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

54 - Implantation de voies réservées sur l’estacade, région de Montréal - Juin 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

53 - Projet de centrale hydro-électrique sur la rivière Coulonge - Juin 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

52 - Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon - Mai 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

51 - Projet de réaménagement de la route 307 entre les ponts Alonzo-Wright et des Draveurs à Gatineau - Mars 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

50 - Réaménagement de la route 157 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel - Mars 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

49 - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Mars 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

49A - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Enquête - Juin 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

48 - Projet de réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque - Maars 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

47 - Projet de la 12e ligne à 735 kV. Réseau d’Hydro-Québec - Février 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

46 - Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer - Janvier 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

45 - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Janvier 1992

- Le rapport
- La page du mandat


 

45A - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Enquête - Juin 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44 - Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour - Septembre 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44A - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Enquête - Mai 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44B - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Médiation - Juillet 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44C - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Enquête - Juin 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44D - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Médiation - Octobre 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

44E - Des forêts en santé - Octobre 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

43 - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Août 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

43A - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Enquête - Octobre 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

42 - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Médiation - Juillet 1991

- Le rapport (Annexe 2 du rapport 42A)
- La page du mandat


 

42A - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Enquête - Mai 1991

- Le rapport
- La page du mandat


 

41 - Projet Soligaz : approvisionnement et entreposage souterrain de liquides de gaz naturel à Varennes - Mai 1991

- Le rapport
- Annexes
- La page du mandat


 

40 - Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes - Mars 1991

- Le rapport
- Annexes
- La page du mandat


 

39 - Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield - Septembre 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

39A - Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale - Septembre 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

38 - Création du lac Marchessault à Bromont - Août 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

37 - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Médiation - Avril 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

37A - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Enquête - Août 1990

- Le rapport (Annexe 2 du rapport 37)
- La page du mandat


 

36 - Réaménagement du boulevard Saguenay Ouest, à Chicoutimi - Février 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

36A - Agrandissement de la marina d’Oka - Février 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

35 - Construction du tronçon de l’autoroute 50 entre Lachute et Mirabel - Janvier 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

34 - Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets dans la baie Missisquoi - Janvier 1990

- Le rapport
- La page du mandat


 

33 - Contournement de Bernierville, route 265 - Septembre 1989

- Le rapport
- La page du mandat


 

32 - Construction d’une voie ferrée entre Laterrière et Ville de La Baie - Août 1989

- Le rapport
- La page du mandat


 

31 - Intercepteurs et émissaires des eaux usées à Chicoutimi - Août 1989

- Le rapport
- La page du mandat


 

30 - Raccordement de l’autoroute 55 à la route 157 à Shawinigan-Sud - Août 1989

- Le rapport
- La page du mandat


 

29 - Construction d’un boulevard dans l’axe Saint-Laurent - Laramée - McConnell entre Hull et Aylmer - Février 1989

- Le rapport
- La page du mandat


 

28 - Prolongement de l’autoroute 73 vers Stoneham - Octobre 1988

- Le rapport
- La page du mandat


 

27 - Projet de réaménagement de l’échangeur de l’autoroute 15 au kilomètre 31, à Mirabel - Juin 1987

- Le rapport
- La page du mandat


 

26 - Projet d’urbanisation de la route 173 à Saint-Georges-de-Beauce - Mai 1988

- Le rapport
- La page du mandat


 

25 - Projet d’agrandissement de la marina de Lévis : remblayage pour fins de stationnement et d’entreposage de bers - Avril 1988

- Le rapport
- La page du mandat


 

24 - Projet de marina à La Baie - Février 1988

- Le rapport
- La page du mandat


 

23 - Projet de réaménagement du chemin de la Montagne dans la ville de Hull - Août 1987

- Le rapport
- La page du mandat


 

23A - Projet de prolongement de l’autoroute 19, de l’autoroute 440 jusqu'au boulevard Dagenais à Laval - Novembre 1987

- Le rapport
- La page du mandat


 

22 - Projet de ligne à courant continu à 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons - Avril 1987

- Le rapport
- La page du mandat


 

22A - Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève - Juin 1987

- Le rapport
- La page du mandat


 

21 - Projet de réaménagement de la route 116, tronçon Princeville/Plessisville - Juin 1986

- Le rapport
- La page du mandat


 

20 - Projet d’assainissement des eaux de la Rive-Sud de Montréal : construction de l’intercepteur régional - Tronçon de Longueuil - Août 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

19 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean - Mai 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

19A - Projet de construction d’un barrage à la décharge du lac Simonet - Août 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

18 - Projet de centrale hydro-électrique sur la Basse-Côte-Nord - Mai 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

17 -  Projet de remblayage dans la plaine d'inondation de la rivière Godefroy en vue du développement domiciliaire Parent et Désilets à Bécancour - Décembre 1984

- Le rapport
- La page du mandat


 

17A - Projet de voie de contournement de la ville de Saint-Georges-de-Beauce - Janvier 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

17B - Route 117, section lac Gabbro au lac Vipère - Janvier 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

17C - Projet de l’île aux Grues - L’électricité par lignes sous-fluviales - Avril 1985

- Le rapport
- La page du mandat


 

16 - Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette - Décembre 1984

- Le rapport
- La page du mandat


 

15 - Gestion des eaux du lac Noir - Mars 1984

- Le rapport
- La page du mandat


 

14 - Poste des Cantons : lignes Nicolet-Des Cantons et Des Cantons-Nouvelle-Angleterre - Octobre 1984

- Le rapport
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13 - Pulvérisations aériennes de phytocides en milieu forestier - Septembre 1983

- Le rapport
- La page du mandat


 

12 - Programme de dragage (1983-1984) de la rivière Saint-Maurice - Mai 1983

- Le rapport
- La page du mandat


 


 

10 - Projet de remplacement de l’évacuateur de crue de la centrale Rivière-des-Prairies - Décembre 1982

- Le rapport
- La page du mandat


 

9 - Projet de quai pour fins récréatives et déversement occasionnel de neige - Juin 1982

- Le rapport
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8A - Projet d'aménagement d'une halde minière à Asbestos - Enquête - Mars 1982

- Le rapport
- La page du mandat


 

8 - Projet d’ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles - Décembre 1981

- Le rapport
- La page du mandat


 

7 - Projet de centrale Delaney (rang Petit Saguenay et site de villégiature du lac Alain) - Novembre 1981

- Le rapport
- La page du mandat


 

6 - Projet d’usine Stablex - Mai 1981

- Le rapport
- La page du mandat


 

5 - Projet de terminal méthanier à Gros Cacouna - Mars 1981

- Le rapport
Le rapport (English version)
- La page du mandat


 

4 - Les projets TCPL à Pointe-de-la-Martinière et à Pointe-Noire - Liquéfaction de gaz naturel - Installations portuaires - Transport - Novembre 1979

- Le rapport
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3 - Réseau de transport La Grande, tronçon La Vérendrye - Duvernay - Mars 1980

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2 - Réservoir des Quinze - Grand lac Victoria - Janvier 1980

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1 - Les projets de gazoduc Québec-Atlantique - Novembre 1979

- Le rapport
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0 - Projet autoroutier Dufferin-Montmorency - battures de Beauport - Novembre 1978

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