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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Par : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Dates

Du 8 mars au 22 décembre 2021

Type

Audience

Région

Tout le Québec

Résumé du dossier

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes.

Prochaine date à surveiller

23
MARS
2021
Première partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

gestion-residus-ultimes@bape.gouv.qc.ca

Annonce du mandat

Le 28 janvier 2021
28
JANVIER
2021

Annonce du mandat - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir

Le 21 février 2021
21
FÉVRIER
2021

Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Consultez nos trois communiqués! 

Première partie de l'audience publique

À compter du 23 mars 2021 à 19h
23
MARS
2021

Première partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Début de l’audience publique, informations générales et questionnements

19h – Webdiffusion

24
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Début de l’audience publique, informations générales et questionnements

13h30 – Webdiffusion

24
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

19h – Webdiffusion

25
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

25
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

19h – Webdiffusion

30
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 2a – Capitale-Nationale et ses régions contiguës - Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches

31
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 2b – Estrie, Centre-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

1
AVRIL
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 3 – Nord-du-Québec et autres territoires faiblement peuplés ou éloignés desservis par des lieux d’enfouissement en tranchée, en milieu nordique ou en territoire isolé

Ateliers d'échange et de réflexion

À compter du 13 avril 2021
13
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Les experts nationaux**Atelier en langues anglaise et française

14
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Les experts internationaux**Atelier en langues anglaise et française

20
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

La production et la consommation de biens

21
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles

22
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles

23
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles

27
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles

28
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Le détournement des matières résiduelles de l’élimination

29
AVRIL
au 30 avril 2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’élimination des matières résiduelles

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
3
MAI
2021

Avis d'intention - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

14
MAI
2021

Dépôt de mémoire - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 25 mai 2021

Dépôt du rapport au ministre

Au plus tard le 22 décembre 2021

Publication du rapport

15 jours après le dépôt du rapport

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Karine Lavoie Conseillère en communication