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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Par : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Thème

Routes

Dates

Du 4 mars au 7 avril 2026

Type

Période d'information

Résumé du dossier

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) souhaite mettre en place un programme d’intervention pour protéger ses infrastructures routières du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine face aux aléas côtiers, c’est-à-dire l’érosion, la submersion et les glissements de terrain. Ce programme vise à assurer la mobilité et la sécurité des usagers du réseau routier, à mettre en place une démarche intégrée pour limiter les interventions en contexte d’urgence et à effectuer certains travaux de façon préventive.

Le programme s’échelonnerait sur une période de dix ans et couvrirait 228 sites, équivalant à environ 266 km de route, répartis dans 45 municipalités. Le MTMD ne pouvant pas intervenir sur tous ces sites, il planifie réaliser des travaux sur les 97 qu’il juge prioritaires. Ceux-ci pourraient toutefois changer en fonction des événements à venir.

Considérant la nature générique du programme, le MTMD ne peut actuellement préciser quelles seraient les interventions à effectuer sur les sites visés. Conséquemment, il définirait d’abord les approches potentielles et les répercussions en découlant pour ensuite établir des outils de contrôle et d’analyse lui permettant de déterminer les solutions à préconiser pour chaque site. S’ensuivraient les demandes d’autorisations environnementales requises. Selon le MTMD, cette façon de faire lui permettrait de gérer plus efficacement son réseau routier dans le contexte des aléas côtiers. À noter que si un déplacement de route devait être envisagé comme solution, il s’agirait alors d’un projet différent qui ferait l’objet d’un processus d’autorisation distinct.

Bien qu’il ne connaisse pas encore les répercussions exactes de ses interventions, le MTMD estime qu’elles pourraient avoir des effets sur la biodiversité liée aux milieux côtiers, la qualité des sols agricoles ainsi que l’accès aux commerces et aux services, et il propose une série de mesures pour limiter ces effets.


Détail des municipalités et sites touchés par le programme

Pour plus d’information, lire l’étude d’impact

Prochaine date à surveiller

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

programme-aleas-cotiers@bape.gouv.qc.ca

Annonce de la période d'information publique

Le 16 février 2026
16
FÉVRIER
2026

Annonce de la période d'information publique - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Début de la période d'information publique

Le 4 mars 2026

Séances publiques d'information

Informations à venir

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 7 avril 2026
7
AVRIL
2026

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Diffusion du compte rendu

Au plus tard 10 jours après la fin du mandat

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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